Prolongation d’une donation temporaire d’usufruit
Résolu
Bonjour,
J’ai fait une donation temporaire d’usufruit de 7 ans à mon fils sur des studios en décembre 2014. Cette donation se terminera en décembre 2021. Mais mon fils prolonge ses études de 3 ans. Puis je prolonger cette donation de 3 ans (10ans au total) , sachant que j’ai acquitté les droits pour 10 ans sur la valeur des biens soit 23% de la valeur estimé ?
Merci de votre réponse
J’ai fait une donation temporaire d’usufruit de 7 ans à mon fils sur des studios en décembre 2014. Cette donation se terminera en décembre 2021. Mais mon fils prolonge ses études de 3 ans. Puis je prolonger cette donation de 3 ans (10ans au total) , sachant que j’ai acquitté les droits pour 10 ans sur la valeur des biens soit 23% de la valeur estimé ?
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condorcet
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22 mars 2021 à 20:03
22 mars 2021 à 20:03
Puis je prolonger cette donation de 3 ans (10ans au total)
La décision vous appartient.
Vous devez passer par un notaire.
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Vous devez passer par un notaire.
22 mars 2021 à 20:14