Prolongation d’une donation temporaire d’usufruit [Résolu]

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 Christine -
Bonjour,
J’ai fait une donation temporaire d’usufruit de 7 ans à mon fils sur des studios en décembre 2014. Cette donation se terminera en décembre 2021. Mais mon fils prolonge ses études de 3 ans. Puis je prolonger cette donation de 3 ans (10ans au total) , sachant que j’ai acquitté les droits pour 10 ans sur la valeur des biens soit 23% de la valeur estimé ?
Merci de votre réponse

3 réponses

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Puis je prolonger cette donation de 3 ans (10ans au total)
La décision vous appartient.
Vous devez passer par un notaire.
Oui bien entendu, mais peut on faire un simple avenant à l’acte existant sans repayer les droits d’enregistrement. Mon notaire me dit que je dois refaire une nouvelle donation et acquitter de nouveaux les droits sur les 23% ...
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Mon notaire me dit que je dois refaire une nouvelle donation et acquitter de nouveaux les droits sur les 23% ..
Vous avez déjà obtenu la réponse de la part de votre notaire.
Je ne peux que confirmer son propos.
Ok merci beaucoup