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Prolongation d’une donation temporaire d’usufruit

Résolu
Christine - 22 mars 2021 à 19:44
 Christine - 23 mars 2021 à 09:49
Bonjour,
J’ai fait une donation temporaire d’usufruit de 7 ans à mon fils sur des studios en décembre 2014. Cette donation se terminera en décembre 2021. Mais mon fils prolonge ses études de 3 ans. Puis je prolonger cette donation de 3 ans (10ans au total) , sachant que j’ai acquitté les droits pour 10 ans sur la valeur des biens soit 23% de la valeur estimé ?
Merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
22 mars 2021 à 20:03
Puis je prolonger cette donation de 3 ans (10ans au total)
La décision vous appartient.
Vous devez passer par un notaire.
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Christine
22 mars 2021 à 20:14
Oui bien entendu, mais peut on faire un simple avenant à l’acte existant sans repayer les droits d’enregistrement. Mon notaire me dit que je dois refaire une nouvelle donation et acquitter de nouveaux les droits sur les 23% ...
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