Sujet Précédent Sujet Suivant

Prolongation d’une donation temporaire d’usufruit

Résolu
Christine - 22 mars 2021 à 19:44
 Christine - 23 mars 2021 à 09:49
Bonjour,
J’ai fait une donation temporaire d’usufruit de 7 ans à mon fils sur des studios en décembre 2014. Cette donation se terminera en décembre 2021. Mais mon fils prolonge ses études de 3 ans. Puis je prolonger cette donation de 3 ans (10ans au total) , sachant que j’ai acquitté les droits pour 10 ans sur la valeur des biens soit 23% de la valeur estimé ?
Merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
22 mars 2021 à 20:03
Puis je prolonger cette donation de 3 ans (10ans au total)
La décision vous appartient.
Vous devez passer par un notaire.
0
Christine
22 mars 2021 à 20:14
Oui bien entendu, mais peut on faire un simple avenant à l’acte existant sans repayer les droits d’enregistrement. Mon notaire me dit que je dois refaire une nouvelle donation et acquitter de nouveaux les droits sur les 23% ...
0

Discussions similaires

calcul des frais de notaire pour usufruit temporaire
tinytoon1954 -
Tinytoon1954 -

2 réponses
Frais de notaire pour cession d'Usufruit
ValerieBerthier -
condorcet -

8 réponses
rachat usufruit d'une maison reçue en donation partage
maclodie -
condorcet -

1 réponse
Frais abandon d'usufruit
Nini -
anighip -

6 réponses
Montant des frais de notaire pour une donation de son vivant
lena0809 -
lena0809 -

4 réponses
frais donation partage avec réserve d'usufruit
Masde46 -
Thbade -

7 réponses