Prolongation d’une donation temporaire d’usufruit
Résolu
Christine
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Christine -
Christine -
Bonjour,
J’ai fait une donation temporaire d’usufruit de 7 ans à mon fils sur des studios en décembre 2014. Cette donation se terminera en décembre 2021. Mais mon fils prolonge ses études de 3 ans. Puis je prolonger cette donation de 3 ans (10ans au total) , sachant que j’ai acquitté les droits pour 10 ans sur la valeur des biens soit 23% de la valeur estimé ?
Merci de votre réponse
J’ai fait une donation temporaire d’usufruit de 7 ans à mon fils sur des studios en décembre 2014. Cette donation se terminera en décembre 2021. Mais mon fils prolonge ses études de 3 ans. Puis je prolonger cette donation de 3 ans (10ans au total) , sachant que j’ai acquitté les droits pour 10 ans sur la valeur des biens soit 23% de la valeur estimé ?
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3 réponses
Puis je prolonger cette donation de 3 ans (10ans au total)
La décision vous appartient.
Vous devez passer par un notaire.
La décision vous appartient.
Vous devez passer par un notaire.
Christine
Oui bien entendu, mais peut on faire un simple avenant à l’acte existant sans repayer les droits d’enregistrement. Mon notaire me dit que je dois refaire une nouvelle donation et acquitter de nouveaux les droits sur les 23% ...
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