Montant frais de notaire en cas de rachat de bien immobilier en indivision

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 17 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2021
-
Messages postés
37330
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2021
-
Bonjour, je voudrais racheter les parts de mes frères et soeurs pour un bien immobilier de mes parents décédés? dans le cadre d'une succession. J'aimerais connaitre le pourcentage des montant des frais de notaire que je dois payer. Il m'a déjà annoncé un tarif à 6°/°alors que sur le net, les tarifs sont en moyenne à 2,5 °/°. merci

2 réponses

Bonjour
il n'existe pas de tarifs en moyenne
Avez-vous bien compris ce que vous a dit le notaire? je ne le crois pas car vous mélangez les droits fiscaux et ce que l'on nomme communément les frais de notaire.
A revoir
Messages postés
37330
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2021
16 895
Il m'a déjà annoncé un tarif à 6°/°alors que sur le net, les tarifs sont en moyenne à 2,5 °/°.
Ce taux de 2.50 % est un droit de partage appliqué sur la valeur totale du bien dès lors que cette cession de droits indivis à l'un des coindivisaires met un terme à une indivision d'origine successorale existant entre eux.

Le taux de 6 % doit correspondre au coût total de cette "licitation" comprenant les honoraires, frais et débours du notaire et la partie fiscale = à 2.50 %