Jouissance d'un bien immobilier

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jeudi 18 mars 2021
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18 mars 2021
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Bonjour,
Nous sommes 3 sœurs..... Une a eu une donation pour des terres il y a 32ans plus une donation pour un corps de ferme il y a 33ans,
Une autre a eu une maison avec 1ha de prairie, il y a 27ans...
Et la dernière des filles n'a seulement eu le donation partage, il y a 13ans en laissant en plus le loyer de 600€ à l'usufruitière...
La jouissance des biens est bien différente en temps et valeurs pour les 3 sœurs !
Que peut-on faire pour rééquilibrer ?
Merci d'avance pour votre réponse,

1 réponse

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9 avril 2021
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Que peut-on faire pour rééquilibrer ?
Rien n'est prévu.
Les donataires ont reçus des biens en pleine propriété sauf une.
En termes de valeurs au jour de transmission seule celle indiquée dans les actes est à prendre en considération.

Il n'y a pas lieu d'envisager un rééquilibrage pour compenser la perte subie par la donataire du bien en nue-propriété.

A titre privé, dans un souci d'équité "morale" vous pouvez toujours convenir d'une compensation financière entre vous.
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jeudi 18 mars 2021
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18 mars 2021

Bonsoir,
Merci pour votre réponse et vos éclaircissements...
Bonne soirée,