Les dons du vivants immobilier prennent ils en compte la plus value locative?

Question

Bonjour,

Dans le cas ou des parents ont deux enfants (John et Alice): et deux maisons (maisonA et maisonB):

Les parents donnent du vivant maisonA à John (et Alice héritera de maisonB).
John loue durant 10 ans maisonA, tandis qu'Alice ne tire rien de maisonB car les parents en ont l'usufruit.

Est ce que l'argent de la location que s'est fait John durant ces 10 années entre en compte dans l'héritage?

En gros: est ce que l'argent qui résulte d'un don du vivant immobilier à un seul enfant rentre en compte dans l'héritage?

Gayomi · Answer

Est ce que l'argent de la location que s'est fait John durant ces 10 années entre en compte dans l'héritage?
Non. 

En gros: est ce que l'argent qui résulte d'un don du vivant immobilier à un seul enfant rentre en compte dans l'héritage?
Non. Mais la valeur de la donation prise en compte lors de la succession du donateur sera celle du bien donné au jour du décès en fonction de l'état du bien au moment de la donation.

Les dons du vivants immobilier prennent ils en compte la plus value locative?

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