Refus de la banque de faire un virement
John4302
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 22 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
-
22 mars 2021 à 15:18
John4302 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021 - 23 mars 2021 à 20:45
John4302 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021 - 23 mars 2021 à 20:45
A voir également:
- Refus donation banque
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
- Banque refuse attestation provenance de fonds - Forum acheter un appartement
- Donation avant 61 ans - Guide
5 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 617
23 mars 2021 à 10:04
23 mars 2021 à 10:04
Quel recours puis-je avoir ?
Aucun puisque vous n'êtes pas titulaire du compte à débiter.
Mon frère est en fin de vie, actuellement à l’hôpital et ne peux plus maintenant s’occuper de quoi que ce soit !
Ca, c'est un bon motif pour la banque pour refuser le virement car votre frère et vous même cherchez à éluder les droits de succession. Votre banquier ne peut se rendre complice d'un vol.
Aucun puisque vous n'êtes pas titulaire du compte à débiter.
Mon frère est en fin de vie, actuellement à l’hôpital et ne peux plus maintenant s’occuper de quoi que ce soit !
Ca, c'est un bon motif pour la banque pour refuser le virement car votre frère et vous même cherchez à éluder les droits de succession. Votre banquier ne peut se rendre complice d'un vol.
Bonjour
je penserais plutôt que le refus n'est pas sec mais doit être motivé, probablement sur le motif suivant:
Cette opération comporte tous les éléments d'un don manuel et la banque vous réclame la copie de la déclaration de don manuel qui doit être faite aux services fiscaux français, ou à défaut la déclaration de prêt également obligatoire.
je penserais plutôt que le refus n'est pas sec mais doit être motivé, probablement sur le motif suivant:
Cette opération comporte tous les éléments d'un don manuel et la banque vous réclame la copie de la déclaration de don manuel qui doit être faite aux services fiscaux français, ou à défaut la déclaration de prêt également obligatoire.
John4302
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 22 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
23 mars 2021 à 07:59
23 mars 2021 à 07:59
Le domicile fiscal de mon frère est en Angleterre et le mien est en Belgique. Mon frère est en fin de vie, actuellement à l’hôpital et ne peux plus maintenant s’occuper de quoi que ce soit !
Ulysse5818
Messages postés
12370
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2024
5 300
Modifié le 22 mars 2021 à 15:29
Modifié le 22 mars 2021 à 15:29
Quel recours puis-je avoir ?
Vous aucun, c'est à lui de contacter sa banque.
Vous aucun, c'est à lui de contacter sa banque.
AN.Banker
Messages postés
10446
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 novembre 2024
8 994
22 mars 2021 à 15:23
22 mars 2021 à 15:23
Bonjour,
Quel est le motif de refus de la banque ?
On doit être sur un montant conséquent pour que la banque refuse et elle doit demander des justificatifs
Quel est le motif de refus de la banque ?
On doit être sur un montant conséquent pour que la banque refuse et elle doit demander des justificatifs
John4302
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 22 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
23 mars 2021 à 08:03
23 mars 2021 à 08:03
La banque demande un RIB a son nom, lui signifiant que le virement ne peux pas être au bénéfice d’un tiers !
AN.Banker
Messages postés
10446
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 novembre 2024
8 994
>
John4302
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 22 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
23 mars 2021 à 08:43
23 mars 2021 à 08:43
Il s'agit d'un compte sur livret ? (ex livret A)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Gayomi
Messages postés
18795
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2024
10 171
23 mars 2021 à 08:27
23 mars 2021 à 08:27
1) Voir avec la banque quel formalisme est nécessaire pour donner un ordre de virement.
2) Seul le titulaire du compte peut effectuer une démarche bancaire, ou un tiers (vous par exemple) mais muni d'une procuration en bonne et due forme.
2) Seul le titulaire du compte peut effectuer une démarche bancaire, ou un tiers (vous par exemple) mais muni d'une procuration en bonne et due forme.
23 mars 2021 à 20:45