Refus de la banque de faire un virement

Question

Bonjour,
    Mon frère de nationalité britannique possède un compte en banque en France. Il a écrit à sa banque leur demandant de virer le solde de son compte de la société générale sur mon compte  au crédit agricole. La banque refuse de faire ce virement. Je précise que le domicile fiscal de mon frère se trouve en Angleterre. Quel recours puis-je avoir ?
    Merci pour votre aide.

roudoudou22 · Accepted Answer

Quel recours puis-je avoir ? 

Aucun puisque vous n'êtes pas titulaire du compte à débiter.

Mon frère est en fin de vie, actuellement à l’hôpital et ne peux plus maintenant s’occuper de quoi que ce soit ! 

Ca, c'est un bon motif pour la banque pour refuser le virement car votre frère et vous même cherchez à éluder les droits de succession. Votre banquier ne peut se rendre complice d'un vol.

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Quel est le motif de refus de la banque ?
On doit être sur un montant conséquent pour que la banque refuse et elle doit demander des justificatifs

Ulpien1 · Answer

Bonjour
je penserais plutôt que le refus n'est pas sec mais  doit être motivé, probablement sur le motif suivant:
Cette opération comporte tous les éléments d'un don manuel et la banque vous réclame la copie de la déclaration de don manuel qui doit être faite aux services fiscaux français, ou à défaut la déclaration de prêt également obligatoire.

Ulysse5818 · Answer

Quel recours puis-je avoir ?
 
Vous aucun, c'est à lui de contacter sa banque.

Gayomi · Answer

1) Voir avec la banque quel formalisme est nécessaire pour donner un ordre de virement. 

2) Seul le titulaire du compte peut effectuer une démarche bancaire, ou un tiers (vous par exemple) mais muni d'une procuration en bonne et due forme.

Refus de la banque de faire un virement

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