Commissaire priseur
BB91
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Modifié le 17 mars 2021 à 11:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mars 2021 à 12:32
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condorcet
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17 mars 2021 à 12:32
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Une fois que la prisée fiscale
En aucune façon la prisée a un caractère fiscal.
Le commissaire-priseur n'est pas un magistrat.
Son évaluation est une appréciation en termes "économiques".
a-t-on le droit de prendre des objets pas dans la prisée en souvenir ?
Réponse négative.
Attendez le partage.
En aucune façon la prisée a un caractère fiscal.
Le commissaire-priseur n'est pas un magistrat.
Son évaluation est une appréciation en termes "économiques".
a-t-on le droit de prendre des objets pas dans la prisée en souvenir ?
Réponse négative.
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