Commissaire priseur
Signaler
BB91
-
condorcet
condorcet
- Messages postés
- 35571
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 17 avril 2021
A voir également:
- Commissaire priseur
- Cout inventaire succession commissaire priseur ✓ - Forum - Donation-Succession
- Inventaire succession commissaire-priseur obligatoire ✓ - Forum - Donation-Succession
- Honoraires commissaire-priseur - Forum - Immobilier
- Commissaire priseur immobilier - Guide
- Honoraires commissaire priseur ✓ - Forum - Justice
1 réponse
condorcet
- Messages postés
- 35571
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 17 avril 2021
Une fois que la prisée fiscale
En aucune façon la prisée a un caractère fiscal.
Le commissaire-priseur n'est pas un magistrat.
Son évaluation est une appréciation en termes "économiques".
a-t-on le droit de prendre des objets pas dans la prisée en souvenir ?
Réponse négative.
Attendez le partage.
En aucune façon la prisée a un caractère fiscal.
Le commissaire-priseur n'est pas un magistrat.
Son évaluation est une appréciation en termes "économiques".
a-t-on le droit de prendre des objets pas dans la prisée en souvenir ?
Réponse négative.
Attendez le partage.