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Commissaire priseur

BB91 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une fois que la prisée fiscale a été faite par le commissaire priseur dans une habitation a-t-on le droit de prendre des objets pas dans la prisée en souvenir ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 360
 
Une fois que la prisée fiscale
En aucune façon la prisée a un caractère fiscal.
Le commissaire-priseur n'est pas un magistrat.
Son évaluation est une appréciation en termes "économiques".

a-t-on le droit de prendre des objets pas dans la prisée en souvenir ?
Réponse négative.
Attendez le partage.
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