Commissaire priseur

BB91 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une fois que la prisée fiscale a été faite par le commissaire priseur dans une habitation a-t-on le droit de prendre des objets pas dans la prisée en souvenir ?
Merci.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Une fois que la prisée fiscale
    En aucune façon la prisée a un caractère fiscal.
    Le commissaire-priseur n'est pas un magistrat.
    Son évaluation est une appréciation en termes "économiques".

    a-t-on le droit de prendre des objets pas dans la prisée en souvenir ?
    Réponse négative.
    Attendez le partage.
    0

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