Donation à mon mari
Coco
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17 mars 2021 à 19:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mars 2021 à 20:15
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condorcet
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17 mars 2021 à 20:15
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Comment s'appelle cet acte
Une donation entre époux.
et comment faire.
Tout simplement en vous mettant en rapport avec un notaire lequel dressera un acte constatant cette donation.
Une donation entre époux.
et comment faire.
Tout simplement en vous mettant en rapport avec un notaire lequel dressera un acte constatant cette donation.