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Sucession

Heritage - 20 avril 2021 à 23:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 avril 2021 à 07:29
Bonjour,
Comment savoire si mon père sa maison en viager?

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 13 décembre 2024 15 406
20 avril 2021 à 23:47
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


La phrase écrite telle quelle ne veut rien dire : relisez-là à haute voix... et reformulez votre question. Merci.

cdt.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
21 avril 2021 à 07:29
Comment savoire si mon père sa maison en viager?
Si votre père a vendu sa maison en viager vous pouvez le savoir en demandant une copie de l'acte notarié publié auprès des services de la publicité foncière dans la circonscription duquel service elle est implantée.

Ce service est payant.

Munissez-vous des renseignements essentiels :
-nom, prénoms, date et lieu de naissance de votre père ;
-la commune sur le territoire de laquelle elle se situe.
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