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3 réponses
Merci de votre réponse. Dans mon cas je souhaitais ne pas éveiller la cupidité d'un donataire tout en lui évitant des frais de succession.
Dans mon cas je souhaitais ne pas éveiller la cupidité d'un donataire tout en lui évitant des frais de succession.
Par l'intermédiaire d'une donation régulièrement consentie, dans les formes légales, suivant acte reçu par notaire, vous pouvez obtenir le même résultat.
Cette transmission de bien immobilier est assortie d'une clause d'inalliabilité incluse dans l'acte aux termes de laquelle le donateur interdit au donataire de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné.
Elle est doublée d'un "droit de retour conventionnel" suivant lequel en cas de décès du donataire avant le donateur, ce dernier exercera son "droit de retour' de façon telle qu'il puisse récupérer le bien donné.
Bien entendu, le donataire doit accepter la donation.
Vous ne pouvez lui donner dans qu'il le sache.
En l'absence d'acceptation, la donation n'aurait aucun effet.
Aucun notaire ne consentirait d'en dresser acte.
Par l'intermédiaire d'une donation régulièrement consentie, dans les formes légales, suivant acte reçu par notaire, vous pouvez obtenir le même résultat.
Cette transmission de bien immobilier est assortie d'une clause d'inalliabilité incluse dans l'acte aux termes de laquelle le donateur interdit au donataire de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné.
Elle est doublée d'un "droit de retour conventionnel" suivant lequel en cas de décès du donataire avant le donateur, ce dernier exercera son "droit de retour' de façon telle qu'il puisse récupérer le bien donné.
Bien entendu, le donataire doit accepter la donation.
Vous ne pouvez lui donner dans qu'il le sache.
En l'absence d'acceptation, la donation n'aurait aucun effet.
Aucun notaire ne consentirait d'en dresser acte.
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