Don manuel argent
Ange
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20 avril 2021 à 18:15
Gayomi Messages postés 19490 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 - 20 avril 2021 à 19:45
Gayomi Messages postés 19490 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 - 20 avril 2021 à 19:45
Bonjour,
Peut on revenir sur un don manuel fait il y a 5 ans enregistré aux hypothèques en donation partage par acte notarié pour figer cette Somme et éviter qu'elle soit rapportée en fonction de son utilisation lors du décès des parents. Je vous remercie chaleureusement pour vos réponses
Peut on revenir sur un don manuel fait il y a 5 ans enregistré aux hypothèques en donation partage par acte notarié pour figer cette Somme et éviter qu'elle soit rapportée en fonction de son utilisation lors du décès des parents. Je vous remercie chaleureusement pour vos réponses
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Gayomi
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20 avril 2021 à 19:45
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Non, une donation est définitive. Il est impossible de revenir en arrière.