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Don manuel argent

Ange - 20 avril 2021 à 18:15
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 avril 2021 à 19:45
Bonjour,
Peut on revenir sur un don manuel fait il y a 5 ans enregistré aux hypothèques en donation partage par acte notarié pour figer cette Somme et éviter qu'elle soit rapportée en fonction de son utilisation lors du décès des parents. Je vous remercie chaleureusement pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
20 avril 2021 à 19:45
Non, une donation est définitive. Il est impossible de revenir en arrière.
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