Don manuel argent
Ange
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Peut on revenir sur un don manuel fait il y a 5 ans enregistré aux hypothèques en donation partage par acte notarié pour figer cette Somme et éviter qu'elle soit rapportée en fonction de son utilisation lors du décès des parents. Je vous remercie chaleureusement pour vos réponses
Peut on revenir sur un don manuel fait il y a 5 ans enregistré aux hypothèques en donation partage par acte notarié pour figer cette Somme et éviter qu'elle soit rapportée en fonction de son utilisation lors du décès des parents. Je vous remercie chaleureusement pour vos réponses
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