Non déclaration de donation
Simon
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Geo -
Geo -
Bonjour,
J'ai reçu de ma grand mère un don il y a 8 ans de cela, et j'ai oublié de le déclarer. Ma grand mère est décédée le mois dernier et m'a légué un autre don. Ayant complètement oublié le premier, j'ai déclaré ce second don comme étant le premier et non le second. Quels sont les risques que j'encoure s'il vous plaît?
Merci de votre aide,
Cordialement
J'ai reçu de ma grand mère un don il y a 8 ans de cela, et j'ai oublié de le déclarer. Ma grand mère est décédée le mois dernier et m'a légué un autre don. Ayant complètement oublié le premier, j'ai déclaré ce second don comme étant le premier et non le second. Quels sont les risques que j'encoure s'il vous plaît?
Merci de votre aide,
Cordialement
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3 réponses
Quels sont les risques si elle s'en aperçoit s'il vous plaît?
1-vous parlez d'un don "légué" par votre grand-mère ; si elle est décédée il s'agit d'un legs.
2-la donation consentie de son vivant sera ajoutée au legs ;
3-les droits de succession seront dus sur la somme des 2..
Vous en parlez d'abord à votre notaire.
Il vous conseillera.
1-vous parlez d'un don "légué" par votre grand-mère ; si elle est décédée il s'agit d'un legs.
2-la donation consentie de son vivant sera ajoutée au legs ;
3-les droits de succession seront dus sur la somme des 2..
Vous en parlez d'abord à votre notaire.
Il vous conseillera.
Simon
Merci beaucoup de votre réponse et de votre réactivité. Passez une bonne journée.
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