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3 réponses
condorcet
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Modifié le 24 avril 2021 à 17:16
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Quels sont les risques si elle s'en aperçoit s'il vous plaît?
1-vous parlez d'un don "légué" par votre grand-mère ; si elle est décédée il s'agit d'un legs.
2-la donation consentie de son vivant sera ajoutée au legs ;
3-les droits de succession seront dus sur la somme des 2..
Vous en parlez d'abord à votre notaire.
Il vous conseillera.
1-vous parlez d'un don "légué" par votre grand-mère ; si elle est décédée il s'agit d'un legs.
2-la donation consentie de son vivant sera ajoutée au legs ;
3-les droits de succession seront dus sur la somme des 2..
Vous en parlez d'abord à votre notaire.
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condorcet
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24 avril 2021 à 16:48
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Quels sont les risques que j'encoure s'il vous plaît?
Aucun si l'administration fiscale ne s'en aperçoit pas.
Aucun si l'administration fiscale ne s'en aperçoit pas.
condorcet
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>
Sothis
24 avril 2021 à 17:06
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Puis je me permettre une question qui completerait les interrogations de cet internaute?
Pour éviter des confusions entre les 2 sujets, posez vos questions dans message distinct.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 avril 2021 à 17:29