Non déclaration de donation

Simon -
Geo - 25 avr. 2021 à 08:01

Bonjour,

J'ai reçu de ma grand mère un don il y a 8 ans de cela, et j'ai oublié de le déclarer. Ma grand mère est décédée le mois dernier et m'a légué un autre don. Ayant complètement oublié le premier, j'ai déclaré ce second don comme étant le premier et non le second. Quels sont les risques que j'encoure s'il vous plaît?

Merci de votre aide,

Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376

Quels sont les risques si elle s'en aperçoit s'il vous plaît?
1-vous parlez d'un don "légué" par votre grand-mère ; si elle est décédée il s'agit d'un legs.
2-la donation consentie de son vivant sera ajoutée au legs ;
3-les droits de succession seront dus sur la somme des 2..

Vous en parlez d'abord à votre notaire.
Il vous conseillera.
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1. Simon
  
  Merci beaucoup de votre réponse et de votre réactivité. Passez une bonne journée.
  
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Réponse 2 / 3
Geo

Un don de combien ?
Le 2ieme c'est pas un don, comme dit Condorcet c'est un legs...
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376

Quels sont les risques que j'encoure s'il vous plaît?
Aucun si l'administration fiscale ne s'en aperçoit pas.
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1. Sothis
  
  Puis je me permettre une question qui completerait les interrogations de cet internaute?
  Y a t'il un délai de prescription pour sa non déclaration du premier don?
  
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  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376 > Sothis
    
    Puis je me permettre une question qui completerait les interrogations de cet internaute?
    Pour éviter des confusions entre les 2 sujets, posez vos questions dans message distinct.
    
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2. Simon
  
  Merci de votre réponse. Quels sont les risques si elle s'en aperçoit s'il vous plaît?
  
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Non déclaration de donation

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