Information usufruit
macha93000
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
je suis usufruitiere de la maison que mon fils a hérité. en quoi cela consiste t-il?
quels sont les travaux et les charges à ma charge?
quels sont les travaux et les charges, à la charge du nu proprietaire?
mon mari avait commandé des travaux, qui a ce jour ne sont pas fini. il avait versé un acompte. comment cela se passe pour le solde des travaux? le reglement est il à la charge de la succession, ou de moi...
merci de votrs reponse
je suis usufruitiere de la maison que mon fils a hérité. en quoi cela consiste t-il?
quels sont les travaux et les charges à ma charge?
quels sont les travaux et les charges, à la charge du nu proprietaire?
mon mari avait commandé des travaux, qui a ce jour ne sont pas fini. il avait versé un acompte. comment cela se passe pour le solde des travaux? le reglement est il à la charge de la succession, ou de moi...
merci de votrs reponse
2 réponses
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en quoi cela consiste t-il?
Vous avez la "jouissance" de cette maison pour vous seule.
quels sont les travaux et les charges à ma charge?
quels sont les travaux et les charges, à la charge du nu proprietaire?
(copier-coller)
LA RÉPARTITION DES TRAVAUX ENTRE LE NU-PROPRIÉTAIRE ET L’USUFRUITIER
https://www.village-justice.com/articles/repartition-des-travaux-entre-proprietaire-usufruitier,31640.html
le reglement est il à la charge de la succession, ou de moi...
Les travaux ayant été commandés par votre mari, la coût incombe à la succession. -
Pour les impôts ils sont à la charge de qui?
A l'usufruitier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...