Héritage versée aux héritiers
HIROANAH
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2 réponses
condorcet
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20 avril 2021 à 00:02
20 avril 2021 à 00:02
Or, cette somme n'est pas celle qui a été reçue en héritage sur le compte bancaire de l'héritier.
Bien évidemment, vous ne pouvez recevoir la totalité de la somme figurant dans la déclaration de succession, pour la bonne et simple raison que les frais liés au règlement de la succession ont été prélevés par le notaire ainsi que ses honoraires.
Aucun document détaillant les frais de notaire n'a été établi.
Vous allez obligatoirement le recevoir de sa part.
Vous parviendra un relevé détaillé du coût des actes , honoraires et opérations qu'il a effectués .
Est-ce normal ?
Ce n'est pas anormal.
Certaines dépenses n'ont peut-être pas encore été payées pour arrêter définitivement les comptes.
Bien évidemment, vous ne pouvez recevoir la totalité de la somme figurant dans la déclaration de succession, pour la bonne et simple raison que les frais liés au règlement de la succession ont été prélevés par le notaire ainsi que ses honoraires.
Aucun document détaillant les frais de notaire n'a été établi.
Vous allez obligatoirement le recevoir de sa part.
Vous parviendra un relevé détaillé du coût des actes , honoraires et opérations qu'il a effectués .
Est-ce normal ?
Ce n'est pas anormal.
Certaines dépenses n'ont peut-être pas encore été payées pour arrêter définitivement les comptes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2021 à 09:34
La succession est simple. Pas de dette. Les dernières factures ont été réglées. RAS.
Dans l'actif, une "Récompense" y a été insérée. (bien vendu avec une plus-value après le décès du 1er conjoint)
Mais à quoi sert cette somme si elle n'est pas distribuée aux héritiers ?
Car elle a bien été prise en compte dans le calcul de la "part revenant à chaque héritier" ?
Concernant les frais de notaire, inconnus à ce jour, le notaire est-il dans l'obligation de fournir le détail des sommes déduites sur cette part revenant à chaque héritier ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
20 avril 2021 à 09:48
Elle sera simple, laconique et récurrente.
Attendez de recevoir le relevé comptable des opérations pour contester l'attitude de votre notaire.
Discussion close.
20 avril 2021 à 18:29
Cela dit, il me manque des réponses concernant :
- le but de l'inscription de la "récompense" dans l'actif de la succession,
- sa prise en compte dans "la part revenant à chaque héritier"
- et du pourquoi elle n'a pas été mentionnée dans le relevé de compte du notaire (relevé reçu avant la signature définitive de la déclaration de succession).
Je laisse, donc, ma question à qui aura la gentillesse de prendre sur son temps pour me répondre.
Avec tous mes remerciements anticipés.