Donation à son enfant pacsé
mary
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J'envisage de faire une donation à mon fils pour l'aider dans les travaux de rénovation de la maison qu'il vient d'acheter avec sa compagne. Ils sont pacsés et parents de 2 enfants.
Je préfèrerais, dans un soucis de simplicité et d'économie, faire un don manuel à mon fils.
Toutefois, est-ce que je peux opter pour cette procédure tout en préservant les intérêts de mon enfant pour le cas où, malheureusement, leur union prendrait fin ?
Je précise qu'ils ont un compte bancaire joint.
Je vous remercie par avance pour votre recommandation.
Cordialement,
J'envisage de faire une donation à mon fils pour l'aider dans les travaux de rénovation de la maison qu'il vient d'acheter avec sa compagne. Ils sont pacsés et parents de 2 enfants.
Je préfèrerais, dans un soucis de simplicité et d'économie, faire un don manuel à mon fils.
Toutefois, est-ce que je peux opter pour cette procédure tout en préservant les intérêts de mon enfant pour le cas où, malheureusement, leur union prendrait fin ?
Je précise qu'ils ont un compte bancaire joint.
Je vous remercie par avance pour votre recommandation.
Cordialement,
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1 réponse
Bonjour
Don manuel dans le cas d'un PACS, versé sur compte joint, très dangereux si dissolution contentieuse.L'économie de l'acte notarié peut parfois coûter cher ( litige sur origine des fonds soulevé par le partenaire,
risque de requalification de la donation par le fisc- moitié de la somme donnée à l'autre partenaire).
Don manuel dans le cas d'un PACS, versé sur compte joint, très dangereux si dissolution contentieuse.L'économie de l'acte notarié peut parfois coûter cher ( litige sur origine des fonds soulevé par le partenaire,
risque de requalification de la donation par le fisc- moitié de la somme donnée à l'autre partenaire).
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