Copie intégrale livret de famille
Simon
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24 avril 2021 à 15:11
jee pee Messages postés 40852 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 24 avril 2021 à 15:25
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Bonjour,
Mon frère est décédé. Divorcé, il a eu 2 enfants qui ont fait une renonciation d'héritage. La succession se trouve actuelle à la Caisse des Dépôts, service de restitution des héritages en déshérence. J'ai tous les documents que ce service me demande sauf la copie du livret de famille afin de leur prouver que mon frère avait bien que 2 enfants. Ma demande auprès de la Mairie où il s'est marié, c'est soldé par un échec. J'ai contacté la DGFIP pour obtenir de leur part copie ou une attestation indiquant que mon frère déclarait 2 enfants sur ses déclarations, mais là aussi, pas de succès. Je n'ai plus de contacts tant avec ma nièce et mon neveu qu'avec mon ex belle soeur. Est-ce que si je mandate un notaire, il peut obtenir la Copie Intégrale du Livret de Famille ? Merci pour votre retour. Bien Cordialement.
Mon frère est décédé. Divorcé, il a eu 2 enfants qui ont fait une renonciation d'héritage. La succession se trouve actuelle à la Caisse des Dépôts, service de restitution des héritages en déshérence. J'ai tous les documents que ce service me demande sauf la copie du livret de famille afin de leur prouver que mon frère avait bien que 2 enfants. Ma demande auprès de la Mairie où il s'est marié, c'est soldé par un échec. J'ai contacté la DGFIP pour obtenir de leur part copie ou une attestation indiquant que mon frère déclarait 2 enfants sur ses déclarations, mais là aussi, pas de succès. Je n'ai plus de contacts tant avec ma nièce et mon neveu qu'avec mon ex belle soeur. Est-ce que si je mandate un notaire, il peut obtenir la Copie Intégrale du Livret de Famille ? Merci pour votre retour. Bien Cordialement.
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jee pee
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24 avril 2021 à 15:25
24 avril 2021 à 15:25
Bonjour,
Il est probable que la seule solution c'est de le demander à votre ex belle-sœur. Car seuls les 2 époux titulaires du livret de famille peuvent demander un duplicata. Même les enfants dont les 2 parents seraient décédés ne peuvent le faire.
Il est probable que la seule solution c'est de le demander à votre ex belle-sœur. Car seuls les 2 époux titulaires du livret de famille peuvent demander un duplicata. Même les enfants dont les 2 parents seraient décédés ne peuvent le faire.