Payer les impôts locaux d'une personne décédée
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Heloise84
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je m’aperçois aujourd’hui que ma grand-mère paie les impôts locaux d’une personne décédée depuis plusieurs années… En discutant avec ma famille, je m’aperçois que la situation est en fait plus compliquée que cela.
Je vais essayer de vous décrire la situation le plus clairement possible :
Mon arrière-grand-père a acheté une maison. Il a eu 6 enfants, dont mon grand-père, qui a habité cette maison avec sa femme, qui est donc ma grand-mère. Au décès de mon arrière-grand-père, la succession n’a pas été faite, mais le certificat de décès a (parait-il) bien été transmis aux administrations.
Mon grand-père est décédé à son tour, et la succession n’a pas été faite non plus. Ma grand-mère vit seule dans cette maison à présent.
L’administration fiscale n’a jamais cessé d’envoyer l’avis d’impôts locaux au nom de mon arrière-grand-père, et ma grand-mère a sagement toujours payé…
Étant donné qu’elle n’est pas imposable elle-même, il me semble qu’elle devrait être exonérée des impôts locaux, non ? Est-il possible de faire une démarche afin qu’elle soit remboursée ?
Afin d’obtenir une aide financière pour le maintient à domicile, il serait bon qu’elle soit reconnue comme usufruitière de la maison. Est-ce possible ? Quelle est la démarche ? S’adresser à un notaire ? Son nom n'apparait sur aucun acte notarié de la maison...
Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m’apporter.
Cordialement
Je m’aperçois aujourd’hui que ma grand-mère paie les impôts locaux d’une personne décédée depuis plusieurs années… En discutant avec ma famille, je m’aperçois que la situation est en fait plus compliquée que cela.
Je vais essayer de vous décrire la situation le plus clairement possible :
Mon arrière-grand-père a acheté une maison. Il a eu 6 enfants, dont mon grand-père, qui a habité cette maison avec sa femme, qui est donc ma grand-mère. Au décès de mon arrière-grand-père, la succession n’a pas été faite, mais le certificat de décès a (parait-il) bien été transmis aux administrations.
Mon grand-père est décédé à son tour, et la succession n’a pas été faite non plus. Ma grand-mère vit seule dans cette maison à présent.
L’administration fiscale n’a jamais cessé d’envoyer l’avis d’impôts locaux au nom de mon arrière-grand-père, et ma grand-mère a sagement toujours payé…
Étant donné qu’elle n’est pas imposable elle-même, il me semble qu’elle devrait être exonérée des impôts locaux, non ? Est-il possible de faire une démarche afin qu’elle soit remboursée ?
Afin d’obtenir une aide financière pour le maintient à domicile, il serait bon qu’elle soit reconnue comme usufruitière de la maison. Est-ce possible ? Quelle est la démarche ? S’adresser à un notaire ? Son nom n'apparait sur aucun acte notarié de la maison...
Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m’apporter.
Cordialement
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5 réponses
Si vous parlez de la taxe foncière, même sans être imposé sur le revenu, il est normal que votre grand-mère la paye.
Si c'est la taxe d'habitation, peut-être qu'elle ne met pas la bonne adresse lors de sa déclaration de revenus.
Tant que les successions ne seront pas faites, la maison reste au nom du dernier propriétaire.
Si c'est la taxe d'habitation, peut-être qu'elle ne met pas la bonne adresse lors de sa déclaration de revenus.
Tant que les successions ne seront pas faites, la maison reste au nom du dernier propriétaire.
Bonjour,
"Par contre ma question sur l'usufruit reste entière. Peut-être que je devrais la poser sur une autre section du forum ?"
La situation d'usufruitière ne se déclare pas comme cela : tant que les successions successives ne sont pas faites, vous ne pouvez rien faire. Vu le délai et le nombre de décès, cela va prendre du temps.
"Par contre ma question sur l'usufruit reste entière. Peut-être que je devrais la poser sur une autre section du forum ?"
La situation d'usufruitière ne se déclare pas comme cela : tant que les successions successives ne sont pas faites, vous ne pouvez rien faire. Vu le délai et le nombre de décès, cela va prendre du temps.
Il appartient aux héritiers de confier le traitement de toute succession comportant de l'immobilier à un notaire, même si aucun droit de succession n'est dû. A défaut, aucune mise à jour ne peut être faite.
Il est grand temps de mettre à jour la situation avec un notaire. Transmettre "la patate chaude" à la génération suivante n'est jamais une bonne idée.
Il est grand temps de mettre à jour la situation avec un notaire. Transmettre "la patate chaude" à la génération suivante n'est jamais une bonne idée.
Bonsoir
Bizarre. Vous dites que l’administration fiscale n’a jamais cessé d’envoyer les impôts locaux au nom de l’arrière grand-père. Quel âge aurait-il aujourd'hui?
Bizarre. Vous dites que l’administration fiscale n’a jamais cessé d’envoyer les impôts locaux au nom de l’arrière grand-père. Quel âge aurait-il aujourd'hui?
Bonjour,
Il aurait environ 115 ans.
Mais je comprends la réponse de Chris4556 : la taxe foncière est quand même due, et tant que quelqu'un la paie, ça ne dérange pas l'administration...
Par contre ma question sur l'usufruit reste entière. Peut-être que je devrais la poser sur une autre section du forum ?
Merci
Il aurait environ 115 ans.
Mais je comprends la réponse de Chris4556 : la taxe foncière est quand même due, et tant que quelqu'un la paie, ça ne dérange pas l'administration...
Par contre ma question sur l'usufruit reste entière. Peut-être que je devrais la poser sur une autre section du forum ?
Merci
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Faire la succession quand il y a un décès n'est donc pas obligatoire ?
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Merci