Payer les impôts locaux d'une personne décédée

Résolu
Heloise84 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2021 - 19 avril 2021 à 16:01
Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 20 avril 2021 à 17:14
Bonjour à tous,

Je m’aperçois aujourd’hui que ma grand-mère paie les impôts locaux d’une personne décédée depuis plusieurs années… En discutant avec ma famille, je m’aperçois que la situation est en fait plus compliquée que cela.

Je vais essayer de vous décrire la situation le plus clairement possible :

Mon arrière-grand-père a acheté une maison. Il a eu 6 enfants, dont mon grand-père, qui a habité cette maison avec sa femme, qui est donc ma grand-mère. Au décès de mon arrière-grand-père, la succession n’a pas été faite, mais le certificat de décès a (parait-il) bien été transmis aux administrations.

Mon grand-père est décédé à son tour, et la succession n’a pas été faite non plus. Ma grand-mère vit seule dans cette maison à présent.

L’administration fiscale n’a jamais cessé d’envoyer l’avis d’impôts locaux au nom de mon arrière-grand-père, et ma grand-mère a sagement toujours payé…

Étant donné qu’elle n’est pas imposable elle-même, il me semble qu’elle devrait être exonérée des impôts locaux, non ? Est-il possible de faire une démarche afin qu’elle soit remboursée ?

Afin d’obtenir une aide financière pour le maintient à domicile, il serait bon qu’elle soit reconnue comme usufruitière de la maison. Est-ce possible ? Quelle est la démarche ? S’adresser à un notaire ? Son nom n'apparait sur aucun acte notarié de la maison...

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m’apporter.

Cordialement

5 réponses

Si vous parlez de la taxe foncière, même sans être imposé sur le revenu, il est normal que votre grand-mère la paye.
Si c'est la taxe d'habitation, peut-être qu'elle ne met pas la bonne adresse lors de sa déclaration de revenus.
Tant que les successions ne seront pas faites, la maison reste au nom du dernier propriétaire.
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Heloise84 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2021
19 avril 2021 à 20:54
Merci pour votre réponse. Il doit s'agir de la taxe foncière, ça parait donc normal.
Faire la succession quand il y a un décès n'est donc pas obligatoire ?

Une idée sur la question de l'usufruit ?

Afin d’obtenir une aide financière pour le maintient à domicile, il serait bon qu’elle soit reconnue comme usufruitière de la maison. Est-ce possible ? Quelle est la démarche ? S’adresser à un notaire ? Son nom n'apparait sur aucun acte notarié de la maison... 


Merci
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