Succession d'une tante décédée veuve sans enfants
garlaban712
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Geo -
Geo -
Bonjour,
Je dois hériter de ma tante qui vient de décéder avec mon cousin. En ce qui me concerne, j'ai une fille unique majeure. Puis-je me désister au profit de ma fille lorsque je serai convoqué chez le notaire. Que dois-je faire pour renoncer à ma part de succession. Merci d'avance.
Je dois hériter de ma tante qui vient de décéder avec mon cousin. En ce qui me concerne, j'ai une fille unique majeure. Puis-je me désister au profit de ma fille lorsque je serai convoqué chez le notaire. Que dois-je faire pour renoncer à ma part de succession. Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour
Je ne veux pas vous dire de bêtises, mais il faut faire attention, si vous êtes une nièce qui vient en représentation et que vous renoncez le taux sera 55% de droits de succession pour votre fille au lieu de 45 % pour vous.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1771-succession-neveu-et-ni-ce-h-ritage-et-droits/
La renonciation peut-être chez le notaire ou au tribunal judiciaire du lieu de décès
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/737-renonciation-a-succession-comment-refuser-un-heritage/
Je ne veux pas vous dire de bêtises, mais il faut faire attention, si vous êtes une nièce qui vient en représentation et que vous renoncez le taux sera 55% de droits de succession pour votre fille au lieu de 45 % pour vous.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1771-succession-neveu-et-ni-ce-h-ritage-et-droits/
La renonciation peut-être chez le notaire ou au tribunal judiciaire du lieu de décès
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/737-renonciation-a-succession-comment-refuser-un-heritage/
Geo
Exact, plus le lien de parenté s'eloigne, plus les droits augmentent....
La législation juridique et financière évolue en permanence...