Clause tontine

Signaler
-
Messages postés
35772
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2021
-
Bonjour,
dans le contrat d'achat de la maison acheté avec mon partenaire il y a un clause de tontine, censée protéger chacun des partenaires de fait.

Or nous avons chacun des enfants de mariages précédents et pas d'enfants en commun.

En cas de décès de ma part, est ce que cela signifie que mes enfants n'hériteront même pas la nue propriété de ma partie de la maison?

Est ce que, en cas de décés de ma part, mes enfants (17 et 21 ans) pourront continuer de vivre dans la maison ou devront la quitter (même si mésentente avec leur beau père).

Je souhaite avant tout protéger mes enfants et leur héritage.

Merci beaucoup
Giuseppina Piredda

1 réponse

Messages postés
35772
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2021
15 582
Est ce que, en cas de décés de ma part, mes enfants (17 et 21 ans) pourront continuer de vivre dans la maison ou devront la quitter (même si mésentente avec leur beau père).
Ils n'auront aucun droit de se maintenir dans les lieux.
Votre partenaire étant devenu propriétaire de la totalité du bien n'est pas tenu d'accepter la présence vos enfants, qui ne sont d'ailleurs pas les siens.

Je souhaite avant tout protéger mes enfants et leur héritage.
Seule la révocation de la clause tontinière permettrait à vos enfants d'hériter de vos droits dans la propriété de cette maison.
Votre partenaire doit aussi l'accepter.
Vous ne pouvez dénoncer seule une convention adoptée à 2.

Mais la situation ne sera pas meilleure.
Votre partenaire et vos enfants seront dans l'indivision.
Cette situation n'étant déjà pas toujours simple à gérer au sein d'une même famille, qu'en sera-t-il dans un contexte aussi délétère de mésentente.