Reprise de terres
Bonjour,
Une petite question concernant la reprise de terres agricoles :
Robert vit maritalement avec maman depuis 28 ans.
Il est usufruitier depuis 25 ans de sa ferme, qu’il souhaite donner à bail à mon frère.
Or les enfants de Robert, qui sont nu-propriétaires, ne consentent pas à ce bail.
Un mariage entre Robert et maman peut-il arranger la situation ?
Cordialement.
Jacques
Une petite question concernant la reprise de terres agricoles :
Robert vit maritalement avec maman depuis 28 ans.
Il est usufruitier depuis 25 ans de sa ferme, qu’il souhaite donner à bail à mon frère.
Or les enfants de Robert, qui sont nu-propriétaires, ne consentent pas à ce bail.
Un mariage entre Robert et maman peut-il arranger la situation ?
Cordialement.
Jacques
2 réponses
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Bonjour
Non. Ses enfant doivent également signer le bail -
Bonjour
Cela ne changerait rien à la situation.Le bail doit être signé par les nus-propriétaires, faute de quoi il est annulable.
Vous pourriez toutefois faire étudier la situation pour voir si une action judiciaire serait susceptible d'aboutir compte tenu du motif d'opposition des nus-propriétaires.
Consultez u n avocat spécialisé en droit rural , à cet effet.
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