Nu propriété

Signaler
-
Messages postés
35963
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2021
-
Bonjour,
Je souhaite acheter la nu propriété d'un bien appartenant à mon père (valeur estimé à 290 000 €). Lui garde l'usufruit. Je bénéficie de l'abattement de 100 000 €. Je suis fils unique d'un père divorcé.
Mes questions :
Le calcul se fera sur les 190 000€ ?
Au décès de mon père devrais je payer quelque chose?
J'ai cru comprendre que oui...si tel est le cas est ce que je bénéficierai à nouveau d'un abattement? comment sera calculer le montant à payer.
Quelle serait la meilleure solution de laisser en état et payer la succession à sa mort ou au contraire anticiper? Actuellement impossible pour moi de payer la totalité de la donation environ 40 000 €.

D'avance merci pour vos lumières.

2 réponses

Messages postés
13286
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2021
6 838
Bonjour,

Le calcul se fera sur les 190 000€ ? 

Quel calcul ? il y en a pas qu'un.

Au décès de mon père devrais je payer quelque chose? 

Concernant le bien non car l'usufruit se rattache à la nue-propriété sans être imposé lors de la succession. En revanche, s'il dispose encore des liquidités obtenues par la vente de la nue propriété, alors ces sommes seront soumises au barème lors de la succession.

J'ai cru comprendre que oui...si tel est le cas est ce que je bénéficierai à nouveau d'un abattement? comment sera calculer le montant à payer. 

Non, il n'y aura aucun nouvel abattement en cas de dédès dans les 15 prochaines années. Mais si le décès intervient dans plus de 15 ans, alors il y aura la possibilité d'avoir un abattement de 100.000€.

Quelle serait la meilleure solution de laisser en état et payer la succession à sa mort ou au contraire anticiper? 

Du point de vue de la collectivité, il vaut mieux ne rien faire pour que d'avantage de sous entre dans les caisses de l'État pour combler le déficit. Mais de votre point vue, il vaut mieux anticiper fin de moins payer d'impôt.

Actuellement impossible pour moi de payer la totalité de la donation environ 40 000 €. 

Dans ce cas, il vous faudra vendre le bien. Pensez à économiser une petite somme chaque mois afin de prévenir le jour où vous aurez à payer.

CB

Messages postés
35963
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2021
15 769
Au décès de mon père devrais je payer quelque chose?
Réponse affirmative, vous serez redevable des droits de succession sur la valeur en pleine propriété de ce bien immobilier.

En effet selon la législation fiscale, existe une présomption de propriété sur un bien appartenant pour l'usufruit à la personne décédée et pour la nue-propriété à son héritier.

Prenez l'attache de votre notaire susceptible de vous suggérer un autre schéma juridique.