Nu propriété
Laurent
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25 avril 2021 à 07:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 avril 2021 à 07:18
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hoquei44
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Modifié le 25 avril 2021 à 07:18
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Bonjour,
Quel calcul ? il y en a pas qu'un.
Concernant le bien non car l'usufruit se rattache à la nue-propriété sans être imposé lors de la succession. En revanche, s'il dispose encore des liquidités obtenues par la vente de la nue propriété, alors ces sommes seront soumises au barème lors de la succession.
Non, il n'y aura aucun nouvel abattement en cas de dédès dans les 15 prochaines années. Mais si le décès intervient dans plus de 15 ans, alors il y aura la possibilité d'avoir un abattement de 100.000€.
Du point de vue de la collectivité, il vaut mieux ne rien faire pour que d'avantage de sous entre dans les caisses de l'État pour combler le déficit. Mais de votre point vue, il vaut mieux anticiper fin de moins payer d'impôt.
Dans ce cas, il vous faudra vendre le bien. Pensez à économiser une petite somme chaque mois afin de prévenir le jour où vous aurez à payer.
CB
Le calcul se fera sur les 190 000€ ?
Quel calcul ? il y en a pas qu'un.
Au décès de mon père devrais je payer quelque chose?
Concernant le bien non car l'usufruit se rattache à la nue-propriété sans être imposé lors de la succession. En revanche, s'il dispose encore des liquidités obtenues par la vente de la nue propriété, alors ces sommes seront soumises au barème lors de la succession.
J'ai cru comprendre que oui...si tel est le cas est ce que je bénéficierai à nouveau d'un abattement? comment sera calculer le montant à payer.
Non, il n'y aura aucun nouvel abattement en cas de dédès dans les 15 prochaines années. Mais si le décès intervient dans plus de 15 ans, alors il y aura la possibilité d'avoir un abattement de 100.000€.
Quelle serait la meilleure solution de laisser en état et payer la succession à sa mort ou au contraire anticiper?
Du point de vue de la collectivité, il vaut mieux ne rien faire pour que d'avantage de sous entre dans les caisses de l'État pour combler le déficit. Mais de votre point vue, il vaut mieux anticiper fin de moins payer d'impôt.
Actuellement impossible pour moi de payer la totalité de la donation environ 40 000 €.
Dans ce cas, il vous faudra vendre le bien. Pensez à économiser une petite somme chaque mois afin de prévenir le jour où vous aurez à payer.
CB
condorcet
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25 avril 2021 à 07:18
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Au décès de mon père devrais je payer quelque chose?
Réponse affirmative, vous serez redevable des droits de succession sur la valeur en pleine propriété de ce bien immobilier.
En effet selon la législation fiscale, existe une présomption de propriété sur un bien appartenant pour l'usufruit à la personne décédée et pour la nue-propriété à son héritier.
Prenez l'attache de votre notaire susceptible de vous suggérer un autre schéma juridique.
Réponse affirmative, vous serez redevable des droits de succession sur la valeur en pleine propriété de ce bien immobilier.
En effet selon la législation fiscale, existe une présomption de propriété sur un bien appartenant pour l'usufruit à la personne décédée et pour la nue-propriété à son héritier.
Prenez l'attache de votre notaire susceptible de vous suggérer un autre schéma juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...