Frais d hôpital / Belgique

Angel -  
djivi38 Messages postés 64843 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, en Belgique.
Nous sommes 2 à hériter . Le 1 er à la maison et l autre tout ce qui a dedans, la voiture et l argent sur les comptes. Dans ce cas qui doit payer les factures d hôpital ?

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 891
 
Les deux.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Dans ce cas qui doit payer les factures d hôpital ?
Dans une succession se côtoient 2 éléments comptables :
-Un actif dont la valeur correspond à la richesse du défunt ;
-un passif que sont les dettes de ce défunt.
Chaque héritier reçoit donc l'actif net, soit la différence existant entre l'actif et le passif.
Eventuellement, chacun peut recueillir des droits + importants que l'autre ce qui semble être votre cas.

Automatiquement et mathématiquement, chacun supportera les conséquences du passif à hauteur de ses droits.
S'ils sont d'un tiers contre 2/3, celui recueillant les 2/3 paiera 2 fois + que celui recueillant 1/3.
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djivi38 Messages postés 64843 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 075
 
bonjour,

vous pouvez aussi consulter un notaire Belge qui vous expliquera vos droits et devoirs selon la loi de votre pays.

cdt.
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