Frais d hôpital / Belgique
Angel
-
27 avril 2021 à 12:03
djivi38 Messages postés 52120 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 27 avril 2021 à 15:47
djivi38 Messages postés 52120 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 27 avril 2021 à 15:47
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3 réponses
Ulysse5818
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27 avril 2021 à 12:19
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Les deux.
condorcet
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27 avril 2021 à 12:29
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Dans ce cas qui doit payer les factures d hôpital ?
Dans une succession se côtoient 2 éléments comptables :
-Un actif dont la valeur correspond à la richesse du défunt ;
-un passif que sont les dettes de ce défunt.
Chaque héritier reçoit donc l'actif net, soit la différence existant entre l'actif et le passif.
Eventuellement, chacun peut recueillir des droits + importants que l'autre ce qui semble être votre cas.
Automatiquement et mathématiquement, chacun supportera les conséquences du passif à hauteur de ses droits.
S'ils sont d'un tiers contre 2/3, celui recueillant les 2/3 paiera 2 fois + que celui recueillant 1/3.
Dans une succession se côtoient 2 éléments comptables :
-Un actif dont la valeur correspond à la richesse du défunt ;
-un passif que sont les dettes de ce défunt.
Chaque héritier reçoit donc l'actif net, soit la différence existant entre l'actif et le passif.
Eventuellement, chacun peut recueillir des droits + importants que l'autre ce qui semble être votre cas.
Automatiquement et mathématiquement, chacun supportera les conséquences du passif à hauteur de ses droits.
S'ils sont d'un tiers contre 2/3, celui recueillant les 2/3 paiera 2 fois + que celui recueillant 1/3.
djivi38
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27 avril 2021 à 15:47
27 avril 2021 à 15:47
bonjour,
vous pouvez aussi consulter un notaire Belge qui vous expliquera vos droits et devoirs selon la loi de votre pays.
cdt.
vous pouvez aussi consulter un notaire Belge qui vous expliquera vos droits et devoirs selon la loi de votre pays.
cdt.
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