méthode calcul héritage

Question

Bonjour,
Le notaire a calculé la répartition des biens de ma grand-mère (maison) en 11/32e pour ma mère et 7/32e  pour ses 3 frères et soeurs.
Il faut savoir que ma grand-mère a avantagé ma mère en faisant un testament avant son décès (quotité disponible).
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi en 32ème ? Merci par avance

condorcet · Accepted Answer

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi en 32ème ? 
Il doit s'agir d'un bien dépendant de l'ex-communauté ayant existé  entre vos grands- parents dont une moitié est rattachée à la  succession de chaque grand-parent.

Votre grand-mère avait donc 4 enfants (votre mère et ses 3 frères et soeur), lesquels ayant la qualité d'héritier réservataire reçoivent ensemble les 3/4 de la succession soit, pour chacun 3/16°+ les 4/16° de la succession du grand-père =  7/16° / 2 = 7/32° sur la masse.

Votre mère recueille  aussi cette fraction des 7/16° sur la succession de votre grand-mère  ou  sur la masse.................................................................................................................................7/32°
+ la quotité disponible reçue par testament = à 1/4  ou ..................................................4/32 °
soit au total........................................................................................................................11/32°

La complexité du calcul résulte de ce testament en application  duquel la répartition entre les 4 petits-enfants est différente entre la succession du grand-père et celle de la grand-mère.

Votre question est mal posée.  
Cette fraction des 32 ° n'a pas à s'appliquer uniquement sur la succession de votre grand-mère.

Ulpien1 · Answer

B
Le dénominateur 32 est erroné
La part de votre mère , QD comprise) est de :
1/4 + (3/4: 4) = 7/16
Part de chacun de vos frères:
3/4 : 4 = 3/16
A noter que ces fractions sont irréductibles

Ulpien1 · Answer

Bonjour
il est probable que ce dénominateur 32 provienne d'un calcul relevant de l'hypothèse donnée par Condorcet;
Mais la méthode utilisée par votre notaire n'est ps orthodoxe. Elle  me rappelle un souvenir d'étudiant portant sur une question identique. Un camarade étudiant avait utilisé cette méthode et sa composition était revenue avec les note et mention suivantes: 0/5 - méthode mathématiquement exacte, mais juridiquement fausse.Le correcteur était un prof agrégé très pointilleux.

Lalalilalala · Answer

Effectivement, il est bien question de mon grand-père également ; 
je vous remercie pour vos réponses ; c'est un peu plus clair désormais.
Bonne journée. Cordialement.

condorcet · Answer

Effectivement, il est bien question de mon grand-père également
Il est certain qu'à propos  de la seule succession de la grand mère nous ne serions pas parvenus à ces fractions en 32° en  présence de 4 héritiers réservataires pour les 3/4, dont votre mère coiffant la double casquette d' héritière et de légataire de la quotité disponible d'un 1/4 supplémentaire.

Il y a quelques années, sur ce forum, nous avons connu un succession avec plusieurs réservataires , et d'autres simples légataires, la fraction de base était de X/214 °  .

Dorénavant, ne plus  aborder ce sujet en termes de "succession" mais d"'indivision" au sein de laquelle votre mère est majoritaire avec ses 11/32° par rapport aux membres de sa fratrie détenteurs individuellement de 7/32°, fractions qui seront appliquées en cas de vente du bien immobilier.

Méthode calcul héritage

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