Maison de mes parents
rgino
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rgino Messages postés 359 Statut Membre -
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Bonjour, mes parents étant âgés et possédant une maison dans une grande ville , j ai une soeur un peu plus âgée que moi et de mon côté 3 grands enfants dont un fils qui aime l argent et qui a des vues sur la maison de mes parents .....bien entendu je me méfie de lui le jour où mes parents ne seront plus la ....j ai les 3/4 sur cette maison car auparavant mon père avait prêter une belle somme à ma soeur qu' elle n a jamais remboursée....mon père avait fait le nécessaire auprès du notaire à l époque.....que peut t il se passer lors de la succession ? .....a t il des droits sur ce bien ? Merci pour les réponses
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1 réponse
que peut t il se passer lors de la succession ?
Le "nécessaire " qu'ont pu faire vos parents peut être une "donation au denier vivant" aux fins d'assurer le maximum de protection de son conjoint.
Ils ont pu aussi changer de régime matrimonial en adoptant celui de la communauté universelle, assorti d'une clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au survivant des 2 époux.
Meilleur moyen de faire échec aux convoitises de leur progéniture devant se satisfaire de regarder "passer le train" en attendant le départ du survivant des 2 époux dans l'autre monde.
a t il des droits sur ce bien ?
Sauf si, par testament, le survivant a été écarté de la succession du prémourant, le conjoint survivant recueille des droits + ou - moins conséquents selon la présence ou l'absence d'une donation au denier vivant.
Bien évidemment, il est exclu que vous puissiez avoir connaissance aujourd'hui des dispositions "post mortem" qu'ont pu prendre vos père et mère , ensemble ou séparément, l'un ou l'autre sans que l'un ou l'autre soit en mesure de se douter ce qu'a pu prévoir l'autre.
Le "nécessaire " qu'ont pu faire vos parents peut être une "donation au denier vivant" aux fins d'assurer le maximum de protection de son conjoint.
Ils ont pu aussi changer de régime matrimonial en adoptant celui de la communauté universelle, assorti d'une clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au survivant des 2 époux.
Meilleur moyen de faire échec aux convoitises de leur progéniture devant se satisfaire de regarder "passer le train" en attendant le départ du survivant des 2 époux dans l'autre monde.
a t il des droits sur ce bien ?
Sauf si, par testament, le survivant a été écarté de la succession du prémourant, le conjoint survivant recueille des droits + ou - moins conséquents selon la présence ou l'absence d'une donation au denier vivant.
Bien évidemment, il est exclu que vous puissiez avoir connaissance aujourd'hui des dispositions "post mortem" qu'ont pu prendre vos père et mère , ensemble ou séparément, l'un ou l'autre sans que l'un ou l'autre soit en mesure de se douter ce qu'a pu prévoir l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous avez toujours de très bonnes réponses pertinentes merci a vous cdlt