Peut on reouvrir une succession
ericb
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon père a obtenu l usufruit des biens de ma mère défunte(il était séparer depuis plus de 10 ans sans acte déclarer) il y a 25 ans mais a l époque au rdv avec le notaire on m a juste demander si tous les comptes et actif (voiture a crédit revendu par moi pour solder le crédit) étaient en ordre .Le notaire n a rien vérifier des loyer (elle était locataire)ou autre solde de compte edf eau etc puis je réouvrir la succession pour vérifier tous cela?J étais trop jeune a l époque et mon frère et ma sœur étaient de parti pris avec mon père.
A voir également:
- Peut-on revenir sur une succession cloturée
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
3 réponses
Le notaire n a rien vérifier des loyer (elle était locataire)ou autre solde de compte edf eau etc
Ce n'était pas à votre notaire de procéder à ces recherches mais à vous.
Vous étiez trop jeune à l'époque mais , depuis, vous avez grandi ?
Pourquoi vous relancer dans des recherches aléatoires 25 ans après?
puis je réouvrir la succession pour vérifier tous cela?
25 ans après ?
Allez-y !!
Ce n'était pas à votre notaire de procéder à ces recherches mais à vous.
Vous étiez trop jeune à l'époque mais , depuis, vous avez grandi ?
Pourquoi vous relancer dans des recherches aléatoires 25 ans après?
puis je réouvrir la succession pour vérifier tous cela?
25 ans après ?
Allez-y !!
donc d après vous dans une succession personne ne vérifie ni les créances ni les dettes du défunt? je n étais que le fils et mon père n a pas non plus demander tous cela(alors qu il n était que séparer sans déclaration officielle).Es ce légal? de plus j ais mes raisons de relancer tous cela.
personne ne vérifie ni les créances ni les dettes du défunt?
Ce genre d'investigation incombe aux héritiers.
Le notaire n'a ni l'autorité, ni les moyens nécessaires pour vérifier l'authenticité des informations fournies par les héritiers.
Il ne peut que les conseiller s'il s'avère qu'apparaissent des anomalies.
de plus j ais mes raisons de relancer tous cela
Alors poursuivez vos investigations.
Ce genre d'investigation incombe aux héritiers.
Le notaire n'a ni l'autorité, ni les moyens nécessaires pour vérifier l'authenticité des informations fournies par les héritiers.
Il ne peut que les conseiller s'il s'avère qu'apparaissent des anomalies.
de plus j ais mes raisons de relancer tous cela
Alors poursuivez vos investigations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...