Immobilier
Gigi2405
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici un petit résumé de la situation :
Mon mari et son frère ont payé à 50/50% un appartement à Aubervilliers en 1985. Cet appartement est au nom du frère seulement
Nous (mon mari, mes filles et moi) l'occupons depuis 1990.
Nous avons remboursé la part de Nicolas sur plusieurs années en espèces et chèques sur un montant estimé.
À ce jour l'appartement est toujours au nom du frère mais est toujours occupé par nous et ce, depuis toujours.
Nous supportons tous les frais et charges
Mon souhait est de procéder au changement de nom du propriétaire soit au nom de mon mari et moi.
Merci de vos précieux conseils
Cordialement
Voici un petit résumé de la situation :
Mon mari et son frère ont payé à 50/50% un appartement à Aubervilliers en 1985. Cet appartement est au nom du frère seulement
Nous (mon mari, mes filles et moi) l'occupons depuis 1990.
Nous avons remboursé la part de Nicolas sur plusieurs années en espèces et chèques sur un montant estimé.
À ce jour l'appartement est toujours au nom du frère mais est toujours occupé par nous et ce, depuis toujours.
Nous supportons tous les frais et charges
Mon souhait est de procéder au changement de nom du propriétaire soit au nom de mon mari et moi.
Merci de vos précieux conseils
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
On ne change pas le nom du propriétaire hors d'une vente, d'une donation ou d'une succession.
Votre mari a commis une énorme erreur lors de l'acquisition de cet immeuble.Avant de tout régulariser, il va falloir faire tous les comptes en espérant qu'il n' y aura pas de contentieux avec le frère seul propriétaire du bien.
On ne change pas le nom du propriétaire hors d'une vente, d'une donation ou d'une succession.
Votre mari a commis une énorme erreur lors de l'acquisition de cet immeuble.Avant de tout régulariser, il va falloir faire tous les comptes en espérant qu'il n' y aura pas de contentieux avec le frère seul propriétaire du bien.
Mon souhait est de procéder au changement de nom du propriétaire soit au nom de mon mari et moi.
Il est évident que seul votre beau-frère est l'acquéreur de cet appartement.
Si votre mari, et vous si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, avez participé au paiement de la moitié de la valeur de cet appartement à votre beau-frère ne vous rend pas pour autant propriétaire.
Vous devez régulariser votre situation par l'intermédiaire d'un notaire en lui apportant la preuve de ces versements étalés depuis 1985 .
Bien entendu, votre beau-frère devra attester les avoir reçus.
Je vous préviens ce ne sera pas facile , notamment pour faire accepter votre histoire par l'administration fiscale.
Il est évident que seul votre beau-frère est l'acquéreur de cet appartement.
Si votre mari, et vous si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, avez participé au paiement de la moitié de la valeur de cet appartement à votre beau-frère ne vous rend pas pour autant propriétaire.
Vous devez régulariser votre situation par l'intermédiaire d'un notaire en lui apportant la preuve de ces versements étalés depuis 1985 .
Bien entendu, votre beau-frère devra attester les avoir reçus.
Je vous préviens ce ne sera pas facile , notamment pour faire accepter votre histoire par l'administration fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...