immobilier

Question

Bonjour,

Voici un petit résumé de la situation :

Mon mari et son frère ont payé à 50/50% un appartement à Aubervilliers en 1985. Cet appartement est au nom du frère seulement

Nous (mon mari, mes filles et moi) l'occupons depuis 1990.
Nous avons remboursé la part de Nicolas sur plusieurs années en espèces et chèques sur un montant estimé. 

À ce jour l'appartement est toujours au nom du frère mais est toujours occupé par nous et ce, depuis toujours.
Nous supportons tous les frais et charges

Mon souhait est de procéder au changement de nom du propriétaire soit au nom de mon mari et moi.
Merci de vos précieux conseils

Cordialement

127 · Answer

Bonjour,

Voir  avec le propriétaire, puis le notaire.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
On ne change pas le nom du propriétaire hors d'une vente, d'une donation ou d'une succession.
Votre mari a commis une énorme erreur lors de l'acquisition de cet immeuble.Avant de tout régulariser, il va falloir faire tous les comptes  en espérant qu'il n' y aura pas de contentieux avec le frère seul propriétaire du bien.

condorcet · Answer

Mon souhait est de procéder au changement de nom du propriétaire soit au nom de mon mari et moi.
Il est évident que seul votre beau-frère est l'acquéreur de cet appartement.
Si votre mari, et vous si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, avez participé au paiement de la moitié de la valeur de cet appartement à votre beau-frère ne vous rend  pas pour autant propriétaire.

Vous devez régulariser votre situation par l'intermédiaire d'un notaire en lui apportant la preuve de ces versements  étalés depuis 1985 . 
Bien entendu, votre beau-frère devra attester les avoir reçus.
Je vous préviens ce ne sera pas facile , notamment pour faire accepter votre histoire par l'administration fiscale.

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