Anciennes donations dans succession

Andr_5111 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2021 - 8 mai 2021 à 14:29
 Andr_5111 - 13 mai 2021 à 09:33
Bonjour,
J’ai appris que mon frère avait reçu il y a quelques années des donations (sommes d’argent) de mes parents afin d’acheter un appartement et pour faire des travaux. Quelques temps plus tard nous avons perdu notre maman et lors de la succession je n’ai pas entendu parlé de ces anciens dons (pourtant officiels il me semble, car ils les ont déduits de leurs impôts si je ne me trompe pas).
Ces dons auraient il dû être signaler et « compenser » lors de la succession chez le notaire? Je souhaite tout d’abord me renseigner officieusement ici afin de ne pas mettre ma famille mal à l’aise et ne pas alerter les impôts dans le cas où je me trompe.
Néanmoins, sauriez vous qui serait capable de m’aider pour cette situation de façon officielle?
Merci d’avance pour vos réponses.

2 réponses

Bonjour
Consultez lE notaire qui a traité la succession de votre mère.
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Andr_5111 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2021
8 mai 2021 à 16:28
Il n’exerce plus car il a été radié le bougre..
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Ulpien1 > Andr_5111 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2021
8 mai 2021 à 17:31
Bonjour
Alors vous demandez à la chambre départementale , les coordonnées du notaire qui détient les
minutes de cet ancien office.
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Andr_5111 > Ulpien1
13 mai 2021 à 09:33
Merci pour vos réponses. Mais avant d’en arriver là, j’aimerai savoir si ces dons auraient dû être spécifiés lors de la succession et est ce qu’une compensation aurait du être prévu pour le frère n’ayant jamais eu de dons? Merci
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
8 mai 2021 à 15:47
Bonjour
'car ils les ont déduits de leurs impôts'
Une donation ne se déduit pas des impôts
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