Anciennes donations dans succession
Andr_5111
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8 mai 2021 à 14:29
Andr_5111 - 13 mai 2021 à 09:33
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GKLONE
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8 mai 2021 à 15:47
8 mai 2021 à 15:47
Bonjour
'car ils les ont déduits de leurs impôts'
Une donation ne se déduit pas des impôts
'car ils les ont déduits de leurs impôts'
Une donation ne se déduit pas des impôts
8 mai 2021 à 16:28
8 mai 2021 à 17:31
Alors vous demandez à la chambre départementale , les coordonnées du notaire qui détient les
minutes de cet ancien office.
13 mai 2021 à 09:33