Vente maison
Cricrou333
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 14 mai 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2024
-
14 mai 2021 à 16:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2021 à 20:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2021 à 20:03
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
14 mai 2021 à 20:03
14 mai 2021 à 20:03
pour que mon père est tout l’argent de vente sans que ce soi une donation
Qu'elle garde la somme devant lui revenir au lieu de la lui laisser..
car je suppose que ça va engager des frais
Cela dépend du montant.
Qu'elle en parle au notaire devant lequel elle va comparaître le jour de la signature de l'acte.
Il sera mieux placé pour la renseigner.
Qu'elle garde la somme devant lui revenir au lieu de la lui laisser..
car je suppose que ça va engager des frais
Cela dépend du montant.
Qu'elle en parle au notaire devant lequel elle va comparaître le jour de la signature de l'acte.
Il sera mieux placé pour la renseigner.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
14 mai 2021 à 17:47
14 mai 2021 à 17:47
Aujourd’hui mon père veut vendre..............pour la vente m’a mère est obliger de signer quelque choses ?
Séparés, mais non divorcés.
N'étant pas dissoute la communauté de biens réduite aux acquêts semblant être le régime matrimonial de vos parents est maintenue entre les 2 époux.
Le bien étant toujours réputé appartenir pour moitié à chacun, votre mère doit participer à la vente.
Tout les sous peuvent revenir à mon père sans souci si ma mère ne réclame rien
Si votre mère lui laisse la totalité du produit de la vente, la moitié de la somme sera une "donation entre époux" soumise à des droits de donation.
Séparés, mais non divorcés.
N'étant pas dissoute la communauté de biens réduite aux acquêts semblant être le régime matrimonial de vos parents est maintenue entre les 2 époux.
Le bien étant toujours réputé appartenir pour moitié à chacun, votre mère doit participer à la vente.
Tout les sous peuvent revenir à mon père sans souci si ma mère ne réclame rien
Si votre mère lui laisse la totalité du produit de la vente, la moitié de la somme sera une "donation entre époux" soumise à des droits de donation.
Cricrou333
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 14 mai 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2024
14 mai 2021 à 19:32
14 mai 2021 à 19:32
Merci beaucoup pour la réponse rapide
Que doit faire ma mère avant la vente pour que mon père est tout l’argent de vente sans que ce soi une donation, car je suppose que ça va engager des frais
Que doit faire ma mère avant la vente pour que mon père est tout l’argent de vente sans que ce soi une donation, car je suppose que ça va engager des frais