Vente maison

Cricrou333 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2024 - 14 mai 2021 à 16:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2021 à 20:03
Bonjour, mes parents son séparé depuis plus de 20 ans ( juste séparé pas divorcé ils étaient marié )
Ma mère est parti à laissé la maison à mon père elle ne lui a jamais rien réclamer elle ne veux rien
Aujourd’hui mon père veut vendre je me demandais juridiquement comment ce là ce passe pour la vente m’a mère est obliger de signer quelque choses ? Tout les sous peuvent revenir à mon père sans souci si ma mère ne réclame rien ?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 mai 2021 à 20:03
pour que mon père est tout l’argent de vente sans que ce soi une donation
Qu'elle garde la somme devant lui revenir au lieu de la lui laisser..

car je suppose que ça va engager des frais
Cela dépend du montant.
Qu'elle en parle au notaire devant lequel elle va comparaître le jour de la signature de l'acte.
Il sera mieux placé pour la renseigner.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 mai 2021 à 17:47
Aujourd’hui mon père veut vendre..............pour la vente m’a mère est obliger de signer quelque choses ?
Séparés, mais non divorcés.
N'étant pas dissoute la communauté de biens réduite aux acquêts semblant être le régime matrimonial de vos parents est maintenue entre les 2 époux.
Le bien étant toujours réputé appartenir pour moitié à chacun, votre mère doit participer à la vente.

Tout les sous peuvent revenir à mon père sans souci si ma mère ne réclame rien
Si votre mère lui laisse la totalité du produit de la vente, la moitié de la somme sera une "donation entre époux" soumise à des droits de donation.
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Cricrou333 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2024
14 mai 2021 à 19:32
Merci beaucoup pour la réponse rapide
Que doit faire ma mère avant la vente pour que mon père est tout l’argent de vente sans que ce soi une donation, car je suppose que ça va engager des frais
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