Changement montant soult après obtention d'un crédit

Youri94 - 11 mai 2021 à 02:37
 Ulpien1 - 12 mai 2021 à 15:27
Bonjour,
J'espère que vous allez bien.
Contexte : suite au divorce de ma mère, nous avons décider de racheter le bien immobilier qu'elle possède avec son ex-mari. Nous avons donc consulté un notaire qui a calculer la soult que nous devions verser, puis contracté un crédit, signé ce crédit. Entre-temps, la notaire qui avait fait les calculs a quittée l'agence notariale et/ou a cessée d'exercer. 
Après avoir signé le crédit, la notaire ayant reprit notre dossier (au sein de la même agence notariale) nous annonce qu'elle ne parvient pas à retomber sur les mêmes sommes, sur le montant de la soult et les frais de notaire. Même en se basant sur les documents fournis à la base, qui nous ont servit a contracter le crédit à la banque. 
Nous nous retrouvons donc avec un crédit engagé, la notaire en question traîne depuis plusieurs semaines.
A savoir que la différence est assez énorme, initialement autour des 130.000e, la soult annoncée et maintenant de 187000e. Notre taux d'endettement serait trop élever pour obtenir 50ke de plus.
Je sollicite donc votre aide & vos conseils au sujet des recours possible pour nous envers le notaire. Nous ayant fourni à la base un document officiel et tamponé, n'est il pas engagé à respecter une certaine rigueur vis a vis du traitement de notre dossier ? Quel sont concrètement nos droits vis à vis de cette situation ? Est il utile de saisir la chambre des notaires si une erreur aussi aberrante a été faite par une notaire qui n'excerce même plus au sein de l'agence ?
Un grand merci par avance pour vos réponses et conseils.
Bien cordialement,
Youri 
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3 réponses

Bonjour
En présence d'une énormité pareille, si tant est que les éléments que vous fournissez sont exacts, il n'est pas possible d'émettre un avis pertinent sans disposer du dossierJe vous signale au passage que, contrairement à ce que vous dites,si vous rachetez ce bien vous n'avez aucune soulte à verser, mais seulement un prix de vente. Cette erreur d'interprétation n'est pas sans mettre des doutes sur ce que vous nous racontez.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Je comprend que vous ayez besoin du dossier, j’étais simplement en quête de conseils quant à mes actions possible pour que nous en sortir le mieux avec ma maman.
Concrètement, ma mère est propriétaire à 50% du bien et souhaite racheter la part de l’ex mari (nous y habitons actuellement). Étant trop âgée pour obtenir un financement, j’ai décidé d’y participer et devenir co emprunter.
Nous devons donc, pour devenir propriétaire du bien, de la soulte + le remboursement du crédit encore en cours sur ce bien (qui est à notre charge depuis 2 ans)
Après consultation sur d’autres forum, il apparaît que notre ancien notaire ai oublié de diviser l’actif net par deux, ce qui en conséquence augmente grandement la valeur de la soulte, et enfin rend notre financement trop faible.
Bien à vous
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Bonjour,

Perso, je demanderais l'avis d'un autre notaire.
Le mieux étant toujours de prendre son propre notaire, plutôt que celui du vendeur. Même en intra- familiale.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vous confirme que c'est bien notre propre notaire, le hic est le transfert de dossier.
Merci encore
bien à vous
Youri
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Bonjour
Il s'agit donc d'une liquidation de communauté après divorce , qui aurait déjà dû être faite et qui est devenue maintenant post-communautaire.
Si la banque vous suit, votre mère peut racheter la part de son ex-mari -licitation-avec un financement que vos cautionnerez en tant que co-emprunteur .
C'est donc la banque qui détient la réponse pour la faisabilité de votre projet.
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Bonjour,
Merci de votre réponse.
Comme évoqué dans le post initial, la banque a déjà approuvé notre financement, nous avons signé et étions prêt à terminer les procédures avec le notaire.
Mais à la suite d’un transfert de dossier entre notaires car le notaire initial a cessé son activité, le notaire receveur de notre dossier a remarqué une erreur sur le tableau utilisé afin de faire le financement à la banque.
Bien à vous
Youri
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Ulpien1 > Youri94
12 mai 2021 à 15:27
Eh bien, il appartient au nouveau notaire de reprendre le dossier et de le corriger en conséquence pour refaire le dossier d'emprunt
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