Succession comptes bancaires
Alain360
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Mon père est malheureusement décédé.
Ma maman a 1/4 en PP et 3/4 en usufruit
Moi (enfant unique) ai 3/4 en NP
Je voulais savoir s'il y avait une possibilité de percevoir maintenant une partie de la somme qui m'est due en tant qu'héritier , ce qui me permettrait de régler les frais de succession.
Je vous remercie.
Mon père est malheureusement décédé.
Ma maman a 1/4 en PP et 3/4 en usufruit
Moi (enfant unique) ai 3/4 en NP
Je voulais savoir s'il y avait une possibilité de percevoir maintenant une partie de la somme qui m'est due en tant qu'héritier , ce qui me permettrait de régler les frais de succession.
Je vous remercie.
A voir également:
- Succession comptes bancaires
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Porte fort succession ✓ - Forum Donation-Succession
7 réponses
Bonsoir
Je ne suis pas du tout aguerrie en droit et succession.
Je parle de mon vécu . Mon mari fils unique , habilité familial pour sa maman et son papa décédé en 2020: un cas semblable au votre .
Après décès de mon beau-père , son PEL a été transféré de droit au nom de ma belle -mère : seul cas ou une seule personne peut détenir deux PEL( Le notaire l' ignorait) .
Mais il ne sera en aucun cas transféré à votre nom.
Pour ce qui est du paiement des frais de succession, le notaire nous a proposé que l' argent soit prélevé sur le compte de ma belle-mère et auquel cas la somme serait ré-intégrée à l' actif successoral au décès de ma belle-mère.( désolée je ne maitrise pas les termes juridiques)
Nous avions les liquidités pour payer donc nous l' avons fait . Bon: sur le PEL , je suis sûre pour le reste faire confiance aux pros .
Regardez du côté des assurances vie éventuellement si existence et quels bénéficiaires ...
Cordialement
Je ne suis pas du tout aguerrie en droit et succession.
Je parle de mon vécu . Mon mari fils unique , habilité familial pour sa maman et son papa décédé en 2020: un cas semblable au votre .
Après décès de mon beau-père , son PEL a été transféré de droit au nom de ma belle -mère : seul cas ou une seule personne peut détenir deux PEL( Le notaire l' ignorait) .
Mais il ne sera en aucun cas transféré à votre nom.
Pour ce qui est du paiement des frais de succession, le notaire nous a proposé que l' argent soit prélevé sur le compte de ma belle-mère et auquel cas la somme serait ré-intégrée à l' actif successoral au décès de ma belle-mère.( désolée je ne maitrise pas les termes juridiques)
Nous avions les liquidités pour payer donc nous l' avons fait . Bon: sur le PEL , je suis sûre pour le reste faire confiance aux pros .
Regardez du côté des assurances vie éventuellement si existence et quels bénéficiaires ...
Cordialement
ce que je dois retenir c'est que dans aucun cas, l'enfant héritier ne peut prétendre pouvoir recevoir sa part d'héritage de liquidité au 1er décés sauf si le conjoint survivant donne son accord.
Il en est le "propriétaire" sans pouvoir exercer le moindre prélèvement.
A l'instar d'une maison qu'il aurait recueillie en nue-propriété, dont le conjoint survivant aurait obtenu l'usufruit.
Le nu-propriétaire ne percevrait aucun loyer si l'usufruitier la donnait à bail.
Mais il aurait quand-même les charges à supporter telles que les gros travaux, l'assurance-sinistre entre autres.
Bien entendu, votre mère peut vous céder ses droits en usufruit auquel cas vous seriez "plein propriétaire".
Il en est le "propriétaire" sans pouvoir exercer le moindre prélèvement.
A l'instar d'une maison qu'il aurait recueillie en nue-propriété, dont le conjoint survivant aurait obtenu l'usufruit.
Le nu-propriétaire ne percevrait aucun loyer si l'usufruitier la donnait à bail.
Mais il aurait quand-même les charges à supporter telles que les gros travaux, l'assurance-sinistre entre autres.
Bien entendu, votre mère peut vous céder ses droits en usufruit auquel cas vous seriez "plein propriétaire".
Puisque vous héritée de nue-propriété, vous êtes éligible au paiement différé des droits de succession. Parlez-en à votre notaire.
Les droits seront à payer après le décès de votre mère (en plus de ceux liés à cette nouvelle succession). Vous aurez à fournir une hypothèque et à régler des intérêts annuels.
Les droits seront à payer après le décès de votre mère (en plus de ceux liés à cette nouvelle succession). Vous aurez à fournir une hypothèque et à régler des intérêts annuels.
s'il y avait une possibilité de percevoir maintenant une partie de la somme qui m'est due en tant qu'héritier
Seule votre mère peut abandonner ses droits en usufruit portant sur les 3/4 vous revenant dans la succession de votre père.
Cela ne vous sera pas très utile, car, si ces 3/4 portent sur un bien immobilier, vous devrez le vendre pour récupérer des liquidités.
Par contre, si la succession comporte assez de liquidités, le coût des frais relatifs au règlement des frais de la succession seront, d'abord et avant tout, prélevés sur ces liquidités.
Ainsi, contribueront à leur paiement autant votre mère que vous-même.
Seule votre mère peut abandonner ses droits en usufruit portant sur les 3/4 vous revenant dans la succession de votre père.
Cela ne vous sera pas très utile, car, si ces 3/4 portent sur un bien immobilier, vous devrez le vendre pour récupérer des liquidités.
Par contre, si la succession comporte assez de liquidités, le coût des frais relatifs au règlement des frais de la succession seront, d'abord et avant tout, prélevés sur ces liquidités.
Ainsi, contribueront à leur paiement autant votre mère que vous-même.
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Merci Condorcet
La succession comporte suffisament de liquidités mais si je comprends bien, pour que ma mère contribue (autant que moi même) aux frais de succession , il faut impérativement que ma mère abandonne ses droits en usufruit ?
Ce qui me parait impossible puisque je suis habilité familial de ma mère qui a une maladie dégénérative et quelle n'est plus malheureusement dans l'état de prendre une décision.
Le notaire m' a informé que je serai le seul à régler les frais de succession.
J'imagine qu'un transfert du PEL de mon père à mon nom est également impossible ?
merci à vous
La succession comporte suffisament de liquidités mais si je comprends bien, pour que ma mère contribue (autant que moi même) aux frais de succession , il faut impérativement que ma mère abandonne ses droits en usufruit ?
Ce qui me parait impossible puisque je suis habilité familial de ma mère qui a une maladie dégénérative et quelle n'est plus malheureusement dans l'état de prendre une décision.
Le notaire m' a informé que je serai le seul à régler les frais de succession.
J'imagine qu'un transfert du PEL de mon père à mon nom est également impossible ?
merci à vous
Le notaire m' a informé que je serai le seul à régler les frais de succession.
Vous devez certainement confondre frais consécutifs au règlement de la succession et les droits de succession qui sont un impôt sur le capital.
(premier point) En sa qualité de conjoint survivant votre mère est exonérée de droits de succession.
Ne l'étant pas, vous seul en êtes redevable.
(deuxième point) Les frais sont supportés par la succession, c'est-à-dire par tous les ayants droit.
Le coût de l'opération est prélevé sur la masse "liquide" de la succession.
Il en résulte que chacun y a contribué et que chacun exercera ses droits sur le "net", votre mère selon son option es qualité de donataire au dernier vivant, vous en votre qualité d'unique héritier réservataire.
Votre problème est un faux-problème.
Il n'existe pas.
Vous devez certainement confondre frais consécutifs au règlement de la succession et les droits de succession qui sont un impôt sur le capital.
(premier point) En sa qualité de conjoint survivant votre mère est exonérée de droits de succession.
Ne l'étant pas, vous seul en êtes redevable.
(deuxième point) Les frais sont supportés par la succession, c'est-à-dire par tous les ayants droit.
Le coût de l'opération est prélevé sur la masse "liquide" de la succession.
Il en résulte que chacun y a contribué et que chacun exercera ses droits sur le "net", votre mère selon son option es qualité de donataire au dernier vivant, vous en votre qualité d'unique héritier réservataire.
Votre problème est un faux-problème.
Il n'existe pas.
Bonjour,
Je vous remercie infiniment pour votre réponse. Votre cas est semblable au mien.
Ce qui m'a fait poser cette question concernant le PEL de mon père , c'est que le service succession de sa banque me dit que le transfert de PEL est possible à mon nom. Je lui ai fait part de mon étonnement mais il persite et signe. Il est pourtant en possession du jugement de l'habilitation familiale et de l'acte de notoriété.
@Condorcet,
oui effectivement , je voulais parler des droits de succession et non des frais (désolé)
Bon, ce que je dois retenir c'est que dans aucun cas, l'enfant héritier ne peut prétendre pouvoir recevoir sa part d'héritage de liquidité au 1er décés sauf si le conjoint survivant donne son accord.
Je vous remercie infiniment pour votre réponse. Votre cas est semblable au mien.
Ce qui m'a fait poser cette question concernant le PEL de mon père , c'est que le service succession de sa banque me dit que le transfert de PEL est possible à mon nom. Je lui ai fait part de mon étonnement mais il persite et signe. Il est pourtant en possession du jugement de l'habilitation familiale et de l'acte de notoriété.
@Condorcet,
oui effectivement , je voulais parler des droits de succession et non des frais (désolé)
Bon, ce que je dois retenir c'est que dans aucun cas, l'enfant héritier ne peut prétendre pouvoir recevoir sa part d'héritage de liquidité au 1er décés sauf si le conjoint survivant donne son accord.
Merci Condorcet, je sais que ma mère l'aurait fait volontiers, malheureusement elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer et là tout est compliqué car je suis son habilité familial et j'imagine que je n'obtiendrais jamais l'accord du juge des tutelles car il y a conflit d'intérêt. J'ai d'ailleurs eu besoin de son accord pour la signature de l'acte de succession , heureusement il n'a pas exigé un mandataire ad hoc.
Tout devient compliqué avec cette maladie. Dommage car je suis certain que ma mère aurait accepté sans hésiter de me céder ses droits en usufruit.
Elle m'a toujours aidé, c'est à mon tour de le faire.
Merci
Tout devient compliqué avec cette maladie. Dommage car je suis certain que ma mère aurait accepté sans hésiter de me céder ses droits en usufruit.
Elle m'a toujours aidé, c'est à mon tour de le faire.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce que vous dites du PEL n'est pas totalement exact.
Au décès du titulaire, deux cas peuvent se présenter , tout dépend des dates.
1/ Un PEL peut être souscrit pour une durée de quatre (minimum)cinq six , sept , huit , neuf ou dixans (durée maximum.)
2/ Si Au jour du décès le PEL est échu à ladate souscrite, il est automatiquement et systématiquement clos et le capital et les intérêts inclus dans l'actif de succession.
3/ Si à la date du décès il n'est pas échu- par exemple pour un contrat de cinq ans il ne s"est écoulé que quatre ans et deux mois, le PEL est le seul placement règlementé qui peut faire l'objet d'une transmission à un héritier,sous réserve que ce dernier accepte d'assurer les obligations qu incombaient au défunt(poursuite des versements)._ RM et cassation).