Donation argent

learnaud13 Messages postés 6 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Ma maman a 89 ans. Nous sommes 6 frères et sœurs. Ils sont tous d'accord pour que ma maman me donne 100.000€ pour solder mon crédit immobilier.En a t'elle le le droit de le faire ? Merci
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2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Oui à condition que ses, facultés mentales soient intactes. De votre côté, vous devrez déclarer le don reçu au service de l'enregistrement dont vous dépendez.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
De rien.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
En a t'elle le le droit de le faire ?
Réponse affirmative.
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learnaud13 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour,je vous remercie beaucoup de votre réponse
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