Donation argent

learnaud13 Messages postés 6 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Ma maman a 89 ans. Nous sommes 6 frères et sœurs. Ils sont tous d'accord pour que ma maman me donne 100.000€ pour solder mon crédit immobilier.En a t'elle le le droit de le faire ? Merci

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Oui à condition que ses, facultés mentales soient intactes. De votre côté, vous devrez déclarer le don reçu au service de l'enregistrement dont vous dépendez.
    4
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      De rien.
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    En a t'elle le le droit de le faire ?
    Réponse affirmative.
    3
    1. learnaud13 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Bonjour,je vous remercie beaucoup de votre réponse
      0

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