Donation argent

learnaud13 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2021 - 19 mai 2021 à 14:35
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 mai 2021 à 17:15
Bonjour, Ma maman a 89 ans. Nous sommes 6 frères et sœurs. Ils sont tous d'accord pour que ma maman me donne 100.000€ pour solder mon crédit immobilier.En a t'elle le le droit de le faire ? Merci

2 réponses

Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 413
19 mai 2021 à 15:25
Oui à condition que ses, facultés mentales soient intactes. De votre côté, vous devrez déclarer le don reçu au service de l'enregistrement dont vous dépendez.
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 413
19 mai 2021 à 17:15
De rien.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
19 mai 2021 à 15:24
En a t'elle le le droit de le faire ?
Réponse affirmative.
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learnaud13 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2021
19 mai 2021 à 15:55
Bonjour,je vous remercie beaucoup de votre réponse
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