Convention de quasi-usufruit et démembrement
AmaraNi20
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AmaraNi20 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 16 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2023 - 17 mai 2021 à 11:00
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2 réponses
condorcet
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17 mai 2021 à 07:47
17 mai 2021 à 07:47
que deviendrait la convention de quasi-usufruit
1- deviendrait-elle d'office caduque ?
Une coquille vide.
2-où-bien suffira-il de la laisser de côté, ne pas la "faire jouer" ?
Tout simplement.
3- où créera-t'elle une impossibilité de faire des acquisition en démembrement par la suite ?
Non.
Elle somnolera. La réveiller ne sera pas un problème.
L'orientation de la gestion appartient aux signataires de la convention.
4- dans ce dernier cas, pourrait-on l'annuler par la suite ?
Ses signataires ont la faculté de la dissoudre.
Etant les auteurs de la convention, les suites à lui réserver leur appartient.
il pourrait être décidé d'un emploi des fonds pour acheter un bien tangible tel de l'immobilier par exemple, ou encore des parts de société.
L'origine des deniers réinvestis dans l'immobilier devra impérativement être mentionnée dans l'acte d'acquisition afin qu'il soit clairement établi que" l'indivision-démembrée" de cette créance en restitution relatée dans la convention de quasi-usufruit se poursuit sous une autre forme plus productive qu'un compte bancaire léthargique.
1- deviendrait-elle d'office caduque ?
Une coquille vide.
2-où-bien suffira-il de la laisser de côté, ne pas la "faire jouer" ?
Tout simplement.
3- où créera-t'elle une impossibilité de faire des acquisition en démembrement par la suite ?
Non.
Elle somnolera. La réveiller ne sera pas un problème.
L'orientation de la gestion appartient aux signataires de la convention.
4- dans ce dernier cas, pourrait-on l'annuler par la suite ?
Ses signataires ont la faculté de la dissoudre.
Etant les auteurs de la convention, les suites à lui réserver leur appartient.
il pourrait être décidé d'un emploi des fonds pour acheter un bien tangible tel de l'immobilier par exemple, ou encore des parts de société.
L'origine des deniers réinvestis dans l'immobilier devra impérativement être mentionnée dans l'acte d'acquisition afin qu'il soit clairement établi que" l'indivision-démembrée" de cette créance en restitution relatée dans la convention de quasi-usufruit se poursuit sous une autre forme plus productive qu'un compte bancaire léthargique.
AmaraNi20
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16 octobre 2023
1
17 mai 2021 à 11:00
17 mai 2021 à 11:00
Bonjour Condorcet
Je vous remercie pour cette réponse claire et explicite
Salutations
Amara20
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Salutations
Amara20