Compte personnel survivant
3 réponses
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Est ce que mon compte personnel fera parti de la succession
De la succession de qui ??
Etes-vous mariée ?
Sous quel régime matrimonial ?-
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@Muriel Est ce que mon compte personnel fera parti de la succession
Sous un régime légal de la "communauté réduite aux acquêts", tel que le vôtre, les comptes individuels ouverts au nom de chaque époux font partie de cette communauté censée appartenir à chaque époux pour moitié.
De ce fait, votre compte personnel n'est personnel que de nom.
Les fonds figurant sur ce compte dépendent de votre communauté, de même que ceux de votre défunt époux.
En conséquence, la moitié des sommes figurant sur ces comptes (le vôtre et le sien) font partie de la succession pour moitié seulement.
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Ai je la possibilité de mettre sur le compte d un de mes enfants, le capital décès de la sécu ou autre
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Ai je la possibilité de mettre sur le compte d un de mes enfants, le capital décès de la sécu ou autre
Bien sûr.
Vous pouvez remettre à chaque enfant une somme correspondant à ses droits dans la succession de leur père.
Cette opération se désigne par l'expression de "partage amiable", sans passer obligatoirement par un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...