Problème de succession
Soinsoin
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
On est 5 enfants (2 filles et 3 garçons ),ça fait presque une année que notre mère est décédée et mon père aussi ,la plus jeune de notre soeur avait une donation sur partage de la part de notre père ,et ça fait déjà 40 ans qu' elle profite de nos terrains et de notre maison familiale que ça fait un an qu' elle a fermée ,et a gardé les clés chez elle ,le problème c est que notre dernière soeur et notre dernier frère ne veulent pas signé la succession,et pire que ils ont fait des magueuils avec deux notaires ,SVP POURRIEZ VOUS nous donner la démarche à suivre pour conclure ce problème .
Merci beaucoup pour votre réponses
On est 5 enfants (2 filles et 3 garçons ),ça fait presque une année que notre mère est décédée et mon père aussi ,la plus jeune de notre soeur avait une donation sur partage de la part de notre père ,et ça fait déjà 40 ans qu' elle profite de nos terrains et de notre maison familiale que ça fait un an qu' elle a fermée ,et a gardé les clés chez elle ,le problème c est que notre dernière soeur et notre dernier frère ne veulent pas signé la succession,et pire que ils ont fait des magueuils avec deux notaires ,SVP POURRIEZ VOUS nous donner la démarche à suivre pour conclure ce problème .
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
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1 réponse
Votre notaire n'est pas pour fonction d'arbitrer la mésentente entre les héritiers.
A défaut d'accord amiable entre les différents membres de la fratrie il vous restera la voie judiciaire qui se traduira par la cession forcée de l'ensemble des biens composant la succession et des frais importants pour tous.
Rencontrez un avocat.
A défaut d'accord amiable entre les différents membres de la fratrie il vous restera la voie judiciaire qui se traduira par la cession forcée de l'ensemble des biens composant la succession et des frais importants pour tous.
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