Hébergement dans maison en nue propriété

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 roudoudou22 -
Bonjour, mon père décédé, ma mère ayant gardé l'usufruit de la maison et ses 3 enfants ayant la nue propriété , doit partir vivre en ehpad. Un de mes frères souhaite heberger un de ses fils dans la maison. Ayant au même titre que lui, la nue propriété a-t-il le droit de faire ou faut il l'accord des frères et sœurs? Que devient alors l'usufruit de ma mère ? Merci à vous tous pour vos réponses.

2 réponses

Bonjour.

Votre mère étant détentrice du droit d'usufruit, la décision pour l'occupation de la maison lui revient.

Son usufruit s'éteindra le jour de son décès.

a-t-il le droit de faire

Oui si votre mère en est d'accord.

ou faut il l'accord des frères et sœurs

Non

Que devient alors l'usufruit de ma mère ?

L'usufruit reste la propriété de votre mère, il ne devient rien.