Maison squattée par ma soeur
barbeblues
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Bonjour,
Suite au décès de ma mère, ma sœur et moi héritons chacune d'une maison qu'elle nous avait léguée par donation. Cet héritage entraine des frais que je ne peux pas supporter (assurance, taxe foncière et d'habitation) et je dois vendre ma maison rapidement. Hors, elle est habitée par ma sœur qui y loge depuis plus d'un an. Du coup je dois aussi compter sur sa bonne volonté pour payer les factures (sa consommation)... Quel recours pour la "déloger"? Y at-il une formule légale pour qu'elle me dédommage au moins des factures et d'un forfait pour y habiter comme dans le cas d'un usufruitier qui habiterait une maison dont il est en parti propriétaire? Tout cela en sachant qu'elle a très peu de revenus...
Suite au décès de ma mère, ma sœur et moi héritons chacune d'une maison qu'elle nous avait léguée par donation. Cet héritage entraine des frais que je ne peux pas supporter (assurance, taxe foncière et d'habitation) et je dois vendre ma maison rapidement. Hors, elle est habitée par ma sœur qui y loge depuis plus d'un an. Du coup je dois aussi compter sur sa bonne volonté pour payer les factures (sa consommation)... Quel recours pour la "déloger"? Y at-il une formule légale pour qu'elle me dédommage au moins des factures et d'un forfait pour y habiter comme dans le cas d'un usufruitier qui habiterait une maison dont il est en parti propriétaire? Tout cela en sachant qu'elle a très peu de revenus...
4 réponses
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Quel recours pour la "déloger"?
Aucun.
Etant détentrice de droits dans la propriété, en toute légitimité elle a pu y fixer sans domicile.
Y at-il une formule légale pour qu'elle me dédommage au moins des factures
S'agissant de frais engagés par elle seule, vous n'aviez pas à régler ces factures.
La taxe foncière est à la charge des 2 propriétaires, de même que l'assurance-habitation..
un forfait pour y habiter comme dans le cas d'un usufruitier qui habiterait une maison dont il est en parti propriétaire?
Elle est redevable envers l'indivision existant entre vous 2, d'une indemnité d'occupation d'un montant = à un loyer. -
Suite au décès de votre mère, votre sœur et vous êtes-vous propriétaire d'une maison chacun ? Ou êtes-vous propriétaire indivis ?
Autrement dit, votre sœur occupe-t-elle un bien dont elle est propriétaire en indivision avec vous ? Ou dont vous détenez la propriété ? -
nous avons chacune l'entière propriété d'une des 2 maisons de ma mère et ma sœur habite...la mienne!
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et je précise que si ma sœur habite cette maison depuis plus d'un an, elle y cohabitais avec ma mère jusqu'à son décès, il y a quelques mois seulement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...