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condorcet
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13 mai 2021 à 08:42
13 mai 2021 à 08:42
Quel recours pour la "déloger"?
Aucun.
Etant détentrice de droits dans la propriété, en toute légitimité elle a pu y fixer sans domicile.
Y at-il une formule légale pour qu'elle me dédommage au moins des factures
S'agissant de frais engagés par elle seule, vous n'aviez pas à régler ces factures.
La taxe foncière est à la charge des 2 propriétaires, de même que l'assurance-habitation..
un forfait pour y habiter comme dans le cas d'un usufruitier qui habiterait une maison dont il est en parti propriétaire?
Elle est redevable envers l'indivision existant entre vous 2, d'une indemnité d'occupation d'un montant = à un loyer.
Aucun.
Etant détentrice de droits dans la propriété, en toute légitimité elle a pu y fixer sans domicile.
Y at-il une formule légale pour qu'elle me dédommage au moins des factures
S'agissant de frais engagés par elle seule, vous n'aviez pas à régler ces factures.
La taxe foncière est à la charge des 2 propriétaires, de même que l'assurance-habitation..
un forfait pour y habiter comme dans le cas d'un usufruitier qui habiterait une maison dont il est en parti propriétaire?
Elle est redevable envers l'indivision existant entre vous 2, d'une indemnité d'occupation d'un montant = à un loyer.
Gayomi
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13 mai 2021 à 09:29
13 mai 2021 à 09:29
Suite au décès de votre mère, votre sœur et vous êtes-vous propriétaire d'une maison chacun ? Ou êtes-vous propriétaire indivis ?
Autrement dit, votre sœur occupe-t-elle un bien dont elle est propriétaire en indivision avec vous ? Ou dont vous détenez la propriété ?
Autrement dit, votre sœur occupe-t-elle un bien dont elle est propriétaire en indivision avec vous ? Ou dont vous détenez la propriété ?
nous avons chacune l'entière propriété d'une des 2 maisons de ma mère et ma sœur habite...la mienne!