Impots sur usufruit
majabou
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majabou -
majabou -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison. A mon décès, les héritiers seront mes soeurs ou leurs enfants. Je n'ai pas d'enfants et mes parents sont décédés.
Je souhaite donner l'usufruit de cette maison à un ami jusqu'à son décès et non lui léguer car il ne pourrait s'acquitter des droits de succession.
La personne en question, bénéficiaire donc d'un usufruit aura t'elle des impôts sur succession à payer ?
Si mes soeurs souhaitent vendre, il se passerait quoi ? Qu'en est-il des droits de succession les concernant ?
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer.
Je suis propriétaire d'une maison. A mon décès, les héritiers seront mes soeurs ou leurs enfants. Je n'ai pas d'enfants et mes parents sont décédés.
Je souhaite donner l'usufruit de cette maison à un ami jusqu'à son décès et non lui léguer car il ne pourrait s'acquitter des droits de succession.
La personne en question, bénéficiaire donc d'un usufruit aura t'elle des impôts sur succession à payer ?
Si mes soeurs souhaitent vendre, il se passerait quoi ? Qu'en est-il des droits de succession les concernant ?
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer.
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3 réponses
La personne en question, bénéficiaire donc d'un usufruit aura t'elle des impôts sur succession à payer ?
Si vous lui donnez l'usufruit, il sera redevable de droits de donation immédiatement.
Si vous lui léguez l'usufruit par testament, il sera redevable de droits de succession lorsque, à votre décès, ce testament sera applicable.
Si mes soeurs souhaitent vendre, il se passerait quoi ?
Rien, car l'usufruitier étant toujours vivant conservera ses droits.
Soit vos soeurs abandonnent leur projet, soit elles parviennent à trouver un acquéreur prêt à acheter un bien dont il n'aurait pas l'usufruit, soit , sans ce que l'on nomme à tort la "jouissance".
Qu'en est-il des droits de succession les concernant ?
En ce qui concerne votre ami, les droits de donation ou de succession sont perçus au taux de 60 %.
Si vous lui donnez l'usufruit, il sera redevable de droits de donation immédiatement.
Si vous lui léguez l'usufruit par testament, il sera redevable de droits de succession lorsque, à votre décès, ce testament sera applicable.
Si mes soeurs souhaitent vendre, il se passerait quoi ?
Rien, car l'usufruitier étant toujours vivant conservera ses droits.
Soit vos soeurs abandonnent leur projet, soit elles parviennent à trouver un acquéreur prêt à acheter un bien dont il n'aurait pas l'usufruit, soit , sans ce que l'on nomme à tort la "jouissance".
Qu'en est-il des droits de succession les concernant ?
En ce qui concerne votre ami, les droits de donation ou de succession sont perçus au taux de 60 %.
majabou
Je vous remercie pour cette réponse. Bien cordialement.
Au lieu de l'usufruit, vous pourriez léguer à votre ami un droit d'usage et d'habitation. Cela lui donnera le droit d'habiter le bien sa vie durant mais s'il quitte les lieux, ce sera irréversible et il ne pourrait pas non plus loyer le bien et recevoir les loyers. La base de calcul des droits serait réduite, donc des droits à payer moins importants.
Consultez un notaire afin de prendre la décision qui correspond à vos attentes.
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