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condorcet
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21 juin 2023
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20 mai 2021 à 18:03
20 mai 2021 à 18:03
Peut-on demander un récépissé de déclaration de succession au fisc pour savoir à quelle date la déclaration a été faite et savoir quels sont les montants qui ont été règlés?
Vous pouvez demander une copie de la déclaration en question avec le tableau du montant des droits perçus annexé à la déclaration.
Tout autant que vous soyez l'un des héritiers bien entendu.
Vous pouvez demander une copie de la déclaration en question avec le tableau du montant des droits perçus annexé à la déclaration.
Tout autant que vous soyez l'un des héritiers bien entendu.
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