Récépissé déclaration de succession

tamalou86 -  
 tamalou86 -
Bonjour,

Peut-on demander un récépissé de déclaration de succession au fisc pour savoir à quelle date la déclaration a été faite et savoir quels sont les montants qui ont été règlés?

Je vous remercie pour vos réponses.

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Peut-on demander un récépissé de déclaration de succession au fisc pour savoir à quelle date la déclaration a été faite et savoir quels sont les montants qui ont été règlés?
    Vous pouvez demander une copie de la déclaration en question avec le tableau du montant des droits perçus annexé à la déclaration.
    Tout autant que vous soyez l'un des héritiers bien entendu.
    0
  2. tamalou86
     
    Oui je suis un héritier.

    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
    0

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