récépissé déclaration de succession

Question

Bonjour, 

Peut-on demander un récépissé de déclaration de succession au fisc pour savoir à quelle date la déclaration a été faite et savoir quels sont les montants qui ont été règlés?

Je vous remercie pour vos réponses.

condorcet · Answer

Peut-on demander un récépissé de déclaration de succession au fisc pour savoir à quelle date la déclaration a été faite et savoir quels sont les montants qui ont été règlés?
Vous pouvez demander une copie de la déclaration en question avec  le tableau du montant des  droits perçus annexé à la déclaration. 
Tout autant que vous soyez l'un des héritiers bien entendu.

tamalou86 · Answer

Oui je suis un héritier.

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

Récépissé déclaration de succession

2 réponses

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