Renonciation d usufruit
Mranonyme33
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Une personne peut elle renoncer à son usufruit lors d'une vente au profit du nu-proprietaire
ilme semble qu il s agit d'un acte de renonciation d usufruit est ce exact et quel est son cout ?
Merci de vos réponses
Une personne peut elle renoncer à son usufruit lors d'une vente au profit du nu-proprietaire
ilme semble qu il s agit d'un acte de renonciation d usufruit est ce exact et quel est son cout ?
Merci de vos réponses
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3 réponses
Une personne peut elle renoncer à son usufruit lors d'une vente au profit du nu-proprietaire
Vous voulez dire que vous, l'usufruitier, et le nu-propriétaire vous vendez ensemble ce bien à un tiers ?
Vous voulez dire que vous, l'usufruitier, et le nu-propriétaire vous vendez ensemble ce bien à un tiers ?
RE
oui l usufruitier et le nu-proprietaire vendent ensemble un terrain avant de signer lapromesse de vente est ce que l usufruitier peut renoncer à son usufruit ?
Cordialement
oui l usufruitier et le nu-proprietaire vendent ensemble un terrain avant de signer lapromesse de vente est ce que l usufruitier peut renoncer à son usufruit ?
Cordialement
est ce que l usufruitier peut renoncer à son usufruit ?
La renonciation doit alors être constatée par acte notarié avant la vente de façon que le nu-propriétaire devienne plein propriétaire.
Cette opération est possible, mais elle vous en coûtera les frais d'acte.
Et l'administration fiscale serait en droit de relever un abus de droit par le fait que vous avantageriez ainsi, indirectement, le nu-propriétaire ( donation déguisée !!)
Il est préférable de vendre ensemble.
Chacun recevra directement du notaire une somme d'un montant correspondant à ses droits.
La renonciation doit alors être constatée par acte notarié avant la vente de façon que le nu-propriétaire devienne plein propriétaire.
Cette opération est possible, mais elle vous en coûtera les frais d'acte.
Et l'administration fiscale serait en droit de relever un abus de droit par le fait que vous avantageriez ainsi, indirectement, le nu-propriétaire ( donation déguisée !!)
Il est préférable de vendre ensemble.
Chacun recevra directement du notaire une somme d'un montant correspondant à ses droits.
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