Renonciation d usufruit
Mranonyme33
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mai 2021 à 18:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mai 2021 à 18:34
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condorcet
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Modifié le 11 mai 2021 à 17:57
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Une personne peut elle renoncer à son usufruit lors d'une vente au profit du nu-proprietaire
Vous voulez dire que vous, l'usufruitier, et le nu-propriétaire vous vendez ensemble ce bien à un tiers ?
Vous voulez dire que vous, l'usufruitier, et le nu-propriétaire vous vendez ensemble ce bien à un tiers ?
Mranonyme33
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11 mai 2021 à 18:14
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RE
oui l usufruitier et le nu-proprietaire vendent ensemble un terrain avant de signer lapromesse de vente est ce que l usufruitier peut renoncer à son usufruit ?
Cordialement
oui l usufruitier et le nu-proprietaire vendent ensemble un terrain avant de signer lapromesse de vente est ce que l usufruitier peut renoncer à son usufruit ?
Cordialement
condorcet
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11 mai 2021 à 18:34
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est ce que l usufruitier peut renoncer à son usufruit ?
La renonciation doit alors être constatée par acte notarié avant la vente de façon que le nu-propriétaire devienne plein propriétaire.
Cette opération est possible, mais elle vous en coûtera les frais d'acte.
Et l'administration fiscale serait en droit de relever un abus de droit par le fait que vous avantageriez ainsi, indirectement, le nu-propriétaire ( donation déguisée !!)
Il est préférable de vendre ensemble.
Chacun recevra directement du notaire une somme d'un montant correspondant à ses droits.
La renonciation doit alors être constatée par acte notarié avant la vente de façon que le nu-propriétaire devienne plein propriétaire.
Cette opération est possible, mais elle vous en coûtera les frais d'acte.
Et l'administration fiscale serait en droit de relever un abus de droit par le fait que vous avantageriez ainsi, indirectement, le nu-propriétaire ( donation déguisée !!)
Il est préférable de vendre ensemble.
Chacun recevra directement du notaire une somme d'un montant correspondant à ses droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...