Acte de partage

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 Purechitimi -
Bonjour,
Nous avons signé les actes de devolutions le 2 avril 2021 le notaire nous a dit qu on reviendrait un mois plutard pour signer l acte de partage suite à cela je reçois un mail fin avril nous disant que la banque n à pas fait les virements sauf que tout a été clôturer et virement effectué au notaire le 20 avril
A l heure de aujourd'hui on nous redemander des procurations à chaque ayant droits alors que les procurations ont toutes été faites en novembre dernier puisqu on a signé pour les ayants droits le 2 avril
Est ce normal de tout refaire alors que le notaire nous en a dit aucun mot la dessus le 2 avril que tout était bon et de revenir pour signer l acte de partage
Merci de bien vouloir me répondre

5 réponses

Bonjour
"un mail nous disant que la banque n'a pas fait les virements...."
"les fonds il les a reçu, il me l'a confirmé"....
avant de poser des questions , il faudrait d'abord que vous sachiez ce que vous racontez!!!
le mail de notre notaire a la date du 28 avril nous disant que la banque n avait pas viré les fonds que la signature de l acte de partage ne pouvait pas encore se faire
j ai donc contacté directement la banque en charge de la succession qui m a confirmé la cloture et virement des fonds le 20 avril que j ai transmit a mon notaire et que la effectivement lui meme le notaire m a confirme avoir recu les fonds
parce qu il a ete mit devant le fait accompli voila ma reponse
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je comprends pas votre reponse
Je doute de la pertinence de votre question.
Le notaire détient la vérité.
S'il n'a pas reçu les fonds, il sait ce qu'il dit, pour la simple raison que retarder une opération comme un partage est du temps perdu, et, le temps perdu, ce sont des honoraires perdus.
Son intérêt de régler rapidement.

Donc si je comprends bien moi même mandataire de tous les ayants droits le jour de la signature des actes de devolutions et que le notaire est bien en possession des fonds et que pour signer l acte de partage il faut refaire les procurations pour chaque ayant droit avant la signature de l acte de partage c est donc normal
Imcomprehensible!!!Tout cela
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ma question est pourquoi refaire des procurations aux ayants droits alors qu on a signe les actes de devolutions
Parce que la masse à partager est différente de la précédente, et que, pour pouvoir signer une procuration en toute connaissance de cause, l'héritier doit savoir quelles sont les nouvelles bases retenues dans le partage.
Simple question d'honnêteté intellectuelle et d'éthique professionnelle du notaire à l'égard sa clientèle.

La masse à toujours été la même
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Est ce normal de tout refaire alors que le notaire nous en a dit aucun mot la dessus le 2 avril que tout était bon et de revenir pour signer l acte de partage
Si vous étiez notaire et que les banques ne virent pas les fonds à votre compte pour pouvoir effectuer un partage sur des bases de calcul saines, qu'auriez-vous fait ?

Très facile de critiquer l'autre quand on ne connaît pas son métier !

Vous êtes notaire ?
Si c'était "oui", vous n'auriez pas publié ce message sur ce forum

ah bon c est quoi cette reponse les banques ont vires les fonds vu QUE J AI EU LES SERVICE SUCCESSION de la fameuse banque donc je comprends pas votre reponse
je vous dit que les fonds il les a recu le 20 AVRIL il, me ll a confirme ma question est pourquoi refaire des procurations aux ayants droits alors qu on a signe les actes de devolutions et y retourner pour signer le a la fin avril justement l acte de partage