Acte de partage

Question

Bonjour, 
Nous avons signé les actes de devolutions le 2 avril 2021 le notaire nous a dit qu on reviendrait un mois plutard pour signer l acte de partage suite à cela je reçois un mail fin avril nous disant que la banque n à pas fait les virements sauf que tout a été clôturer et virement effectué au notaire le 20 avril 
A l heure de aujourd'hui on nous redemander des procurations à chaque ayant droits alors que les procurations ont toutes été faites en novembre dernier puisqu on a signé pour les ayants droits le 2 avril 
Est ce normal de tout refaire alors que le notaire nous en a dit aucun mot la dessus le 2 avril que tout était bon et de revenir pour signer l acte de partage 
Merci de bien vouloir me répondre

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
"un mail nous disant que la banque n'a pas fait les virements...."
"les fonds il les a reçu, il me l'a confirmé"....
avant de poser des questions , il faudrait d'abord que vous sachiez ce que vous racontez!!!

condorcet · Answer

Est ce normal de tout refaire alors que le notaire nous en a dit aucun mot la dessus le 2 avril que tout était bon et de revenir pour signer l acte de partage
Si vous étiez notaire et que les banques ne virent pas les fonds à votre compte  pour pouvoir effectuer un partage sur des bases de calcul saines, qu'auriez-vous fait ?

Très facile de critiquer l'autre quand on ne connaît pas son métier !

Vous êtes notaire ? 
Si c'était "oui", vous n'auriez pas publié ce message sur ce forum

condorcet · Answer

je comprends pas votre reponse
Je doute de la pertinence de  votre question.
Le notaire détient la vérité.
S'il n'a pas reçu les fonds, il sait ce qu'il dit, pour la simple raison que retarder une opération comme un partage est du temps perdu, et, le temps perdu, ce sont des honoraires perdus.
Son intérêt de régler rapidement.

Purechitimi · Answer

je vous dit que les fonds il les a recu le 20 AVRIL   il, me ll a confirme  ma question est pourquoi refaire des procurations aux ayants droits  alors qu on a signe les actes de devolutions et y retourner   pour signer le a la fin avril justement  l acte de partage

condorcet · Answer

ma question est pourquoi refaire des procurations aux ayants droits alors qu on a signe les actes de devolutions
Parce que la masse à partager est différente de la précédente, et que, pour pouvoir signer une procuration en toute connaissance de cause, l'héritier doit savoir quelles sont les nouvelles bases retenues dans le partage.
Simple question d'honnêteté intellectuelle et d'éthique professionnelle du notaire à l'égard sa clientèle.

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