Loyers sur des biens immobiliers
Helene97400
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Terrien16 -
Terrien16 -
Bonjour,
J aurai besoin de votre aide.
Nous sommes dans une succession qui risque de partir au tribunal car la plupart des héritiers ne veulent pas fournir au notaire l estimation immobilière du bien qui leur a été attribué par donation entre vifs (avancement d hoirie). Ces demandes du notaire sont liées au fait que les biens ne sont pas de même valeur, passant en effet du simple au triple.
Ce qui me préoccupe, c est que certains héritiers ont donné aux locataires leur RIB et perçoivent directement les loyers. Est ce que c est normal ? Est ce que le tribubal tiendra compte de cet avantage que certains bénéficient depuis le décès du 2eme parent ?
Un gros merci pour vos réponses
J aurai besoin de votre aide.
Nous sommes dans une succession qui risque de partir au tribunal car la plupart des héritiers ne veulent pas fournir au notaire l estimation immobilière du bien qui leur a été attribué par donation entre vifs (avancement d hoirie). Ces demandes du notaire sont liées au fait que les biens ne sont pas de même valeur, passant en effet du simple au triple.
Ce qui me préoccupe, c est que certains héritiers ont donné aux locataires leur RIB et perçoivent directement les loyers. Est ce que c est normal ? Est ce que le tribubal tiendra compte de cet avantage que certains bénéficient depuis le décès du 2eme parent ?
Un gros merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour
Ceux qui ont reçu un bien immobilier par donation en avancement d'hoirie ont bien sûr le droit de toucher les loyers dès lors que le dernier usufruitier est dcd
Je ne vois pas ce que vous trouvez d'anormal
Ils en sont entièrement propriétaires
L'estimation du bien ne changera rien au fait qu'ils resteront propriétaires
Ce qui changera sera leur part dans la succession suivant la valeur du bien
Ceux qui ont reçu un bien immobilier par donation en avancement d'hoirie ont bien sûr le droit de toucher les loyers dès lors que le dernier usufruitier est dcd
Je ne vois pas ce que vous trouvez d'anormal
Ils en sont entièrement propriétaires
L'estimation du bien ne changera rien au fait qu'ils resteront propriétaires
Ce qui changera sera leur part dans la succession suivant la valeur du bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...