Succession famille recomposée
Amei
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Modifié le 16 mai 2021 à 18:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mai 2021 à 19:43
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condorcet
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Modifié le 16 mai 2021 à 18:34
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Quelle est d'après vous la meilleure option ? 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ce qui voudrait dire que les 4 enfants hériteront à mon décès ?
Effectivement, il s'agit de la meilleure option.
Contrairement à ce que vous écrivez, les enfants ont hérité de leur père dès son décès.
Mais leurs droits des 3/4 recueillis dans sa succession ne portent que sur la nue-propriété puisque, de votre côté, car l'usufruit vous revient.
En clair ils dont propriétaires de ces 3/4 sans en avoir la "jouissance" .
Effectivement, il s'agit de la meilleure option.
Contrairement à ce que vous écrivez, les enfants ont hérité de leur père dès son décès.
Mais leurs droits des 3/4 recueillis dans sa succession ne portent que sur la nue-propriété puisque, de votre côté, car l'usufruit vous revient.
En clair ils dont propriétaires de ces 3/4 sans en avoir la "jouissance" .
En ce qui concerne leurs parts sur l'argent des économies, ils la toucheront à mon décès ? Il faut alors signer une convention de quasi usufruit ?
condorcet
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16 mai 2021 à 19:43
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En ce qui concerne leurs parts sur l'argent des économies, ils la toucheront à mon décès ?
Réponse affirmative.
Il faut alors signer une convention de quasi usufruit ?
Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est recommandé d'adopter cette convention, tout autant que les 4 enfants du défunt y consentent.
Pour éviter des frictions avec les 2 nés d'une précédente union de votre mari, il serait peut-être plus judicieux de leur remettre une somme correspondant à leurs droits en nue-propriété.
Seule la somme de 25000€ dépendant de la succession, leurs parts en nue-propriété ne sera pas très élevée.
Réponse affirmative.
Il faut alors signer une convention de quasi usufruit ?
Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est recommandé d'adopter cette convention, tout autant que les 4 enfants du défunt y consentent.
Pour éviter des frictions avec les 2 nés d'une précédente union de votre mari, il serait peut-être plus judicieux de leur remettre une somme correspondant à leurs droits en nue-propriété.
Seule la somme de 25000€ dépendant de la succession, leurs parts en nue-propriété ne sera pas très élevée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...