Declaration de succession avec primes d'Assurance vie intégrées
tezut
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 25 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2021
-
13 mai 2021 à 12:10
Ulpien1 - 16 mai 2021 à 16:48
Ulpien1 - 16 mai 2021 à 16:48
A voir également:
- Declaration de succession avec primes d'Assurance vie intégrées
- Vie maritale - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
5 réponses
Bonjour
Vous avez beau "ergoter", le notaire ne s'est pas trompé. Cela est certain.L'autre certitude, c'est que vous ne comprenez pas le système....
Vous avez beau "ergoter", le notaire ne s'est pas trompé. Cela est certain.L'autre certitude, c'est que vous ne comprenez pas le système....
Gayomi
Messages postés
17275
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
9 416
Modifié le 13 mai 2021 à 13:12
Modifié le 13 mai 2021 à 13:12
Votre notaire a raison. L'abattement, de même que les tranches de taxation s'appliquent une seule fois, sur la totalité taxable, c'est-à-dire sur le cumul de l'actif net de succession ET de la partie non exonérée de l'AV.
Si votre notaire ne procédait pas ainsi, vous auriez sans tarder un rappel du fisc pour vous réclamer le complément de droits dus.
Si votre notaire ne procédait pas ainsi, vous auriez sans tarder un rappel du fisc pour vous réclamer le complément de droits dus.
tezut
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 25 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2021
13 mai 2021 à 21:06
13 mai 2021 à 21:06
Merci à vous,
Mais je me permets d'insister sur le fait que si le notaire n'avait pas traité l' AssVie ds la déclaration (et cela aurait du être le cas ), celle ci devenait une déclaration classique avec un actif successoral seul de 50 000€ auquel il déduisait l'abattement de 15932 €, puis appliquait le barème des droits de 35%et 45% pour des droits d'un montant de 12887€ Ceci ne me parait pas contestable.
Et par ailleurs c'est bien le fisc lui même qui au regard de la déclaration simplifiée que je lui ai fournit qui à calculé les droits à devoir sur l' AssVie avec un abattement de 30500€ suivi d'un abattement de 15932€ et application du barème de 35 et 45% pour des droits à devoir de 57887€ que j'ai réglé. Ceci me parait d'autant moins incontestable que c'est le service des impôts qui est chargé de déterminer les droits à payer, je sait ce que j'ai payé croyez moi.
Donc 2 montants de droits à payer 57 887 + 12 887 = 70 774€ et non 80 370€
Pensez vous que je puisse insister pour qu'il n'intègre pas l'AssVie dans la déclaration de succession ??
Merci de votre aide Cordialement
Mais je me permets d'insister sur le fait que si le notaire n'avait pas traité l' AssVie ds la déclaration (et cela aurait du être le cas ), celle ci devenait une déclaration classique avec un actif successoral seul de 50 000€ auquel il déduisait l'abattement de 15932 €, puis appliquait le barème des droits de 35%et 45% pour des droits d'un montant de 12887€ Ceci ne me parait pas contestable.
Et par ailleurs c'est bien le fisc lui même qui au regard de la déclaration simplifiée que je lui ai fournit qui à calculé les droits à devoir sur l' AssVie avec un abattement de 30500€ suivi d'un abattement de 15932€ et application du barème de 35 et 45% pour des droits à devoir de 57887€ que j'ai réglé. Ceci me parait d'autant moins incontestable que c'est le service des impôts qui est chargé de déterminer les droits à payer, je sait ce que j'ai payé croyez moi.
Donc 2 montants de droits à payer 57 887 + 12 887 = 70 774€ et non 80 370€
Pensez vous que je puisse insister pour qu'il n'intègre pas l'AssVie dans la déclaration de succession ??
Merci de votre aide Cordialement
Gayomi
Messages postés
17275
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
9 416
>
tezut
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 25 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2021
Modifié le 14 mai 2021 à 08:08
Modifié le 14 mai 2021 à 08:08
je me permets d'insister sur le fait que si le notaire n'avait pas traité l' AssVie ds la déclaration (et cela aurait du être le cas ),
Merci de préciser sur quelle base juridique vous vous appuyez.
Pensez vous que je puisse insister pour qu'il n'intègre pas l'AssVie dans la déclaration de succession ??
Inutile.
Contrairement à vous, le notaire connait le mode de calcul des droits de succession et s'il ne prenait pas en compte l'AV dans son calcul, c'est vous (et pas lui !) qui en supporteriez les conséquences financières (redressement du fisc en ce qui concernent les droits omis augmentés de pénalités).
J'ajoute que ce type "d'erreur", l'omission de la réintégration de l'AV dans le calcul des droits de succession est tellement facile à repérer qu'il est est vain d'espérer passer à travers les mailles du filet des agents du fisc.
Merci de préciser sur quelle base juridique vous vous appuyez.
Pensez vous que je puisse insister pour qu'il n'intègre pas l'AssVie dans la déclaration de succession ??
Inutile.
Contrairement à vous, le notaire connait le mode de calcul des droits de succession et s'il ne prenait pas en compte l'AV dans son calcul, c'est vous (et pas lui !) qui en supporteriez les conséquences financières (redressement du fisc en ce qui concernent les droits omis augmentés de pénalités).
J'ajoute que ce type "d'erreur", l'omission de la réintégration de l'AV dans le calcul des droits de succession est tellement facile à repérer qu'il est est vain d'espérer passer à travers les mailles du filet des agents du fisc.
tezut
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 25 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2021
>
Gayomi
Messages postés
17275
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
16 mai 2021 à 00:15
16 mai 2021 à 00:15
Gayomi svp, je me suis peut etre mal exprimé aussi je vais prendre un niveau de parenté différent ;
Imaginons que je soit le neveu du défunt et non son frère (qui serait prédécédé donc), j'hérite par représentation et suis aussi bénéficiaire de l'assurance vie
Donc mêmes montants, mêmes valeurs, mais vont changer les abattements et les barèmes
Si pour la succession, sur l'actif net hors AssVie pas de changement , l'abattement reste à 15 932€ et le barème du calcul des droits à 35% et 45%, pour l'AssVie l'abattement de 30 500€ est suivi d'un abattement plus faible de 7967€ et d'un barème de calcul des droits bien plus lourd de 55%.(effet du degré de parenté = neveu)
Comment va procéder le notaire dans ce cas pour détailler la déclaration de succession, 2 abattements et 2 taux de calcul différents pour une même masse taxable ?? Je crois avoir bien compris vos commentaires précédents, mais svp, répondez mois sur cette hypothèse là
Merci
bien à vous
Imaginons que je soit le neveu du défunt et non son frère (qui serait prédécédé donc), j'hérite par représentation et suis aussi bénéficiaire de l'assurance vie
Donc mêmes montants, mêmes valeurs, mais vont changer les abattements et les barèmes
Si pour la succession, sur l'actif net hors AssVie pas de changement , l'abattement reste à 15 932€ et le barème du calcul des droits à 35% et 45%, pour l'AssVie l'abattement de 30 500€ est suivi d'un abattement plus faible de 7967€ et d'un barème de calcul des droits bien plus lourd de 55%.(effet du degré de parenté = neveu)
Comment va procéder le notaire dans ce cas pour détailler la déclaration de succession, 2 abattements et 2 taux de calcul différents pour une même masse taxable ?? Je crois avoir bien compris vos commentaires précédents, mais svp, répondez mois sur cette hypothèse là
Merci
bien à vous
Gayomi
Messages postés
17275
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
9 416
>
tezut
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 25 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2021
Modifié le 16 mai 2021 à 12:52
Modifié le 16 mai 2021 à 12:52
Inutile de se perdre en conjectures, le notaire connait son travail et, en ce qui vous concerne, il le fait correctement.
Tout ce que je peux vous dire, c'est que s'il y a 2 calculs à faire, le notaire en fait 2, où est le problème ?
Tout ce que je peux vous dire, c'est que s'il y a 2 calculs à faire, le notaire en fait 2, où est le problème ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
13 mai 2021 à 14:09
13 mai 2021 à 14:09
mon raisonnement est il faussé ?
Evidemment.
Les sommes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession "classiques", après application d'un abattement spécifique de 30500 €.
Seule la différence est alors retenue dans la déclaration de succession avec les autres biens composant la succession.
En dernier ressort est appliqué l'abattement de 15932 € pour une succession revenant à un collatéral privilégié taxé aux taux de 35 et 45 %.
L'on ne peut pas retrancher d'abord 30500 € puis 15932 € au regard de l'assurance-vie uniquement et une nouvelle fois 15932 €. sur la masse.
Evidemment.
Les sommes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession "classiques", après application d'un abattement spécifique de 30500 €.
Seule la différence est alors retenue dans la déclaration de succession avec les autres biens composant la succession.
En dernier ressort est appliqué l'abattement de 15932 € pour une succession revenant à un collatéral privilégié taxé aux taux de 35 et 45 %.
L'on ne peut pas retrancher d'abord 30500 € puis 15932 € au regard de l'assurance-vie uniquement et une nouvelle fois 15932 €. sur la masse.
tezut
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 25 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2021
13 mai 2021 à 21:27
13 mai 2021 à 21:27
Merci mais:
Vous dites "L'on ne peut pas retrancher d'abord 30500 € puis 15932 € au regard de l'assurance-vie uniquement "
Si car au regard de l'assurance vie c'est le fisc lui même qui a traité et calculé les droits directement a l'appui de la déclaration simplifiée et donc les abattements 30500 puis 15932 € et c'est bien le cas
" Et une nouvelle fois 15932€ sur la masse" (j'imagine que vous voulez dire les autres biens de la succession) Si et ce serait bien le cas si le notaire n'avait pas eu connaissance des AssVie
Qu'en pensez vous ? Merci encore
Cordialement
Vous dites "L'on ne peut pas retrancher d'abord 30500 € puis 15932 € au regard de l'assurance-vie uniquement "
Si car au regard de l'assurance vie c'est le fisc lui même qui a traité et calculé les droits directement a l'appui de la déclaration simplifiée et donc les abattements 30500 puis 15932 € et c'est bien le cas
" Et une nouvelle fois 15932€ sur la masse" (j'imagine que vous voulez dire les autres biens de la succession) Si et ce serait bien le cas si le notaire n'avait pas eu connaissance des AssVie
Qu'en pensez vous ? Merci encore
Cordialement
Annie113
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 15 mai 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mai 2021
>
tezut
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 25 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2021
15 mai 2021 à 16:50
15 mai 2021 à 16:50
Bonjour
Oui vous avez raison c’est hors succession les assurances vie. Vous pouvez y intégrer l’abattement sur les successions de ce fait le notaire doit savoir ce qui a été utilisé pour établir la liquidation de la sucession.
Bien à vous
Oui vous avez raison c’est hors succession les assurances vie. Vous pouvez y intégrer l’abattement sur les successions de ce fait le notaire doit savoir ce qui a été utilisé pour établir la liquidation de la sucession.
Bien à vous
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
13 mai 2021 à 23:12
13 mai 2021 à 23:12
Qu'en pensez vous ?
Votre mauvaise foi n'est pas un argument.
Bonne nuit.
Votre mauvaise foi n'est pas un argument.
Bonne nuit.
tezut
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 25 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2021
15 mai 2021 à 23:29
15 mai 2021 à 23:29
bonsoir,
vous êtes libre de me traiter ainsi, suis pas sur que vous possédez le sens de cette expression,
je viens ici pour chercher des réponses, des arguments, si mes questions sont à ce point complexes abstenez vous d'y répondre et ne me traitez pas de malhonnête, en tout cas je vous demande à l'avenir de m'éviter vos écrits et commentaires !!
bonne nuit
vous êtes libre de me traiter ainsi, suis pas sur que vous possédez le sens de cette expression,
je viens ici pour chercher des réponses, des arguments, si mes questions sont à ce point complexes abstenez vous d'y répondre et ne me traitez pas de malhonnête, en tout cas je vous demande à l'avenir de m'éviter vos écrits et commentaires !!
bonne nuit
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
16 mai 2021 à 07:16
16 mai 2021 à 07:16
bonsoir,
Bonjour.
Bingo, j'ai tapé dans le "mille".
Vous avez écrit :
1-"au regard de l'assurance vie c'est le fisc lui même qui a traité et calculé les droits directement a l'appui de la déclaration simplifiée et donc les abattements 30500 puis 15932 € et c'est bien le cas" ;
2 -le notaire veut intégrer à la déclaration de succession, les primes (180 500€) de contrats d'assurance vie après 70 ans (suis le seul bénéficiaire).
Je ne vois pas l'intêret (sinon le sien)
3- suis pas sur que vous possédez le sens de cette expression,
Conclusion : tout le monde à tord et ne comprend rien à rien ; seul vous maitrisez le sujet.
Bon dimanche.
Bonjour.
Bingo, j'ai tapé dans le "mille".
Vous avez écrit :
1-"au regard de l'assurance vie c'est le fisc lui même qui a traité et calculé les droits directement a l'appui de la déclaration simplifiée et donc les abattements 30500 puis 15932 € et c'est bien le cas" ;
2 -le notaire veut intégrer à la déclaration de succession, les primes (180 500€) de contrats d'assurance vie après 70 ans (suis le seul bénéficiaire).
Je ne vois pas l'intêret (sinon le sien)
3- suis pas sur que vous possédez le sens de cette expression,
Conclusion : tout le monde à tord et ne comprend rien à rien ; seul vous maitrisez le sujet.
Bon dimanche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...