Changement de notaire
Cloclo65
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.Ulpien1 -
.Ulpien1 -
Bonjour,
Nous sommes 10 héritiers concernés par un dossier de succession. 1 héritier a pris le décision de récupérer le dossier de succession en cours chez notre notaire et de le confier à un autre sans notre avis. Quel recours pour lui faire entendre raison ?
Merci.
Nous sommes 10 héritiers concernés par un dossier de succession. 1 héritier a pris le décision de récupérer le dossier de succession en cours chez notre notaire et de le confier à un autre sans notre avis. Quel recours pour lui faire entendre raison ?
Merci.
A voir également:
- Peut on changer de notaire en cours de succession
- En cours d'acheminement - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Peut on changer de notaire en cours de vente - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
Parmi les héritiers , y a-t-il un conjoint survivant?
Qui a chargé ce notaire de traiter la succession?
Votre frère vous raconte des histoires....
Parmi les héritiers , y a-t-il un conjoint survivant?
Qui a chargé ce notaire de traiter la succession?
Votre frère vous raconte des histoires....
Bonjour,
Dans le cadre d’une succession, s’il existe un conjoint survivant, c’est lui qui est prioritaire sur le choix du notaire.
Si le notaire désigné par le conjoint survivant est chargé d’établir les actes de la succession, il n’en demeure pas moins que les enfants ont la possibilité de prendre leur propre notaire pour les représenter.
Source: https://www.heritage-succession.com/article-succession-qui-choisit-le-notaire.html#:~:text=Le%20R%C3%A8glement%20national%20des%20notaires%20dispose%20que%20la,3%20Le%20notaire%20choisit%20par%20les%20h%C3%A9ritiers%20non-r%C3%A9servataires
Dans le cadre d’une succession, s’il existe un conjoint survivant, c’est lui qui est prioritaire sur le choix du notaire.
Si le notaire désigné par le conjoint survivant est chargé d’établir les actes de la succession, il n’en demeure pas moins que les enfants ont la possibilité de prendre leur propre notaire pour les représenter.
Source: https://www.heritage-succession.com/article-succession-qui-choisit-le-notaire.html#:~:text=Le%20R%C3%A8glement%20national%20des%20notaires%20dispose%20que%20la,3%20Le%20notaire%20choisit%20par%20les%20h%C3%A9ritiers%20non-r%C3%A9servataires
Bonjour
À ma connaissance, il faut l'accord écrit de tous. C'est ce qu'on m'a expliqué lorsque nous (mes co-indivisaires et moi) avons voulu changer de notaire pour une vente immobilière. Nous avons renoncé pour ne pas prendre plus de retard.
En revanche, un co-héritier a parfaitement le droit de choisir son notaire pour lui-même. C'est un notaire en plus, qui ne remplace pas celui chargé de la succession.
À ma connaissance, il faut l'accord écrit de tous. C'est ce qu'on m'a expliqué lorsque nous (mes co-indivisaires et moi) avons voulu changer de notaire pour une vente immobilière. Nous avons renoncé pour ne pas prendre plus de retard.
En revanche, un co-héritier a parfaitement le droit de choisir son notaire pour lui-même. C'est un notaire en plus, qui ne remplace pas celui chargé de la succession.
Je veux bien vous croire, mais c'est étrange : c'est le notaire que nous voulions charger de la vente qui l'a affirmé.
Pour le 2e point, choisir un notaire différent de celui chargé de la succession, c'est une certitude absolue. Un de mes frères l'a fait pour la succession de notre père et il en avait parfaitement le droit.
Bon, ça ne répond pas à la question de Cloclo65.
Pour le 2e point, choisir un notaire différent de celui chargé de la succession, c'est une certitude absolue. Un de mes frères l'a fait pour la succession de notre père et il en avait parfaitement le droit.
Bon, ça ne répond pas à la question de Cloclo65.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non il n'y a aucun conjoint survivant.
C'est l'etude notarial de la famille depuis plus de 30ans.
Je vous avais répondu, mais malheureusement un modérateur (très compétent ou d'ignorance crasse) l'a supprimée. je ne vais donc pas répondre deux fois Désolé pour vous.
Interrogez le modérateur "Souris verte 2).