Donation aux petits enfants
cocolebel
Messages postés
22
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
En cas de donation aux petits enfants (adultes âgées 21, 23 et 26 ans), la somme donnée à chacun d'eux est-elle rapportée à la succession ? comment s'organise-t-elle vis-à-vis des enfants et parents des petits enfants ?
Merci
En cas de donation aux petits enfants (adultes âgées 21, 23 et 26 ans), la somme donnée à chacun d'eux est-elle rapportée à la succession ? comment s'organise-t-elle vis-à-vis des enfants et parents des petits enfants ?
Merci
1 réponse
-
la somme donnée à chacun d'eux est-elle rapportée à la succession ?
Réponse négative.
Ces donations entre grands-parents et petits-enfants relèvent d'une disposition spécifique de la loi fiscale.
comment s'organise-t-elle vis-à-vis des enfants et parents des petits enfants ?
Les parents desdits petits-enfants hériteront tout naturellement de leurs parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...