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Donation aux petits enfants

cocolebel Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 déc. 2021 à 18:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 déc. 2021 à 19:07
Bonsoir,
En cas de donation aux petits enfants (adultes âgées 21, 23 et 26 ans), la somme donnée à chacun d'eux est-elle rapportée à la succession ? comment s'organise-t-elle vis-à-vis des enfants et parents des petits enfants ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
30 déc. 2021 à 19:07
la somme donnée à chacun d'eux est-elle rapportée à la succession ?
Réponse négative.
Ces donations entre grands-parents et petits-enfants relèvent d'une disposition spécifique de la loi fiscale.

comment s'organise-t-elle vis-à-vis des enfants et parents des petits enfants ?
Les parents desdits petits-enfants hériteront tout naturellement de leurs parents.
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