Donation aux petits enfants
cocolebel
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonsoir,
En cas de donation aux petits enfants (adultes âgées 21, 23 et 26 ans), la somme donnée à chacun d'eux est-elle rapportée à la succession ? comment s'organise-t-elle vis-à-vis des enfants et parents des petits enfants ?
Merci
En cas de donation aux petits enfants (adultes âgées 21, 23 et 26 ans), la somme donnée à chacun d'eux est-elle rapportée à la succession ? comment s'organise-t-elle vis-à-vis des enfants et parents des petits enfants ?
Merci
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1 réponse
la somme donnée à chacun d'eux est-elle rapportée à la succession ?
Réponse négative.
Ces donations entre grands-parents et petits-enfants relèvent d'une disposition spécifique de la loi fiscale.
comment s'organise-t-elle vis-à-vis des enfants et parents des petits enfants ?
Les parents desdits petits-enfants hériteront tout naturellement de leurs parents.
Réponse négative.
Ces donations entre grands-parents et petits-enfants relèvent d'une disposition spécifique de la loi fiscale.
comment s'organise-t-elle vis-à-vis des enfants et parents des petits enfants ?
Les parents desdits petits-enfants hériteront tout naturellement de leurs parents.
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