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2 réponses
Bonjour,
Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 instaure la procuration notariée à distance. Il pérennise la possibilité pour les notaires d’établir l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques. Le notaire peut désormais établir la procuration via un système électronique garantissant sécurité et confidentialité, lorsque l’une ou toutes les parties ne peuvent être présentes.
Lire la suite ici :https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/r%C3%B4le-du-notaire-et-ses-principaux-domaines-dintervention/procuration-chez-le-notaire-comment-signer
Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 instaure la procuration notariée à distance. Il pérennise la possibilité pour les notaires d’établir l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques. Le notaire peut désormais établir la procuration via un système électronique garantissant sécurité et confidentialité, lorsque l’une ou toutes les parties ne peuvent être présentes.
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Bonjour
Vous ne nous précisez pas dans quel pays asiatique vous résidez.
Je comprends l'attitude de votre notaire français car depuis que les fonctions notariales ont été retirées aux services consulaires, il faut de très longues recherches pour trouver qui est l'autorité ou l'organisme public compétent dans votre pays de résidence, pour assurer une légalisation de signature incontestable.
Demandez à votre notaire s'il accepte d'établir une procuration authentique mandant l'un de ses collaborateurs, selon le procédé " DOCUSIGN" sélectionné par le CSN. Pour pouvoir utiliser ce procédé, il vous faudra disposer d'un ordinateur avec caméra intégrée et de tous vos papiers d'état-civil (passeport, carte d'identité, titre de séjour éventuellement) .De nombreuses questions vous seront posées avant de pouvoir signer.
Vous ne nous précisez pas dans quel pays asiatique vous résidez.
Je comprends l'attitude de votre notaire français car depuis que les fonctions notariales ont été retirées aux services consulaires, il faut de très longues recherches pour trouver qui est l'autorité ou l'organisme public compétent dans votre pays de résidence, pour assurer une légalisation de signature incontestable.
Demandez à votre notaire s'il accepte d'établir une procuration authentique mandant l'un de ses collaborateurs, selon le procédé " DOCUSIGN" sélectionné par le CSN. Pour pouvoir utiliser ce procédé, il vous faudra disposer d'un ordinateur avec caméra intégrée et de tous vos papiers d'état-civil (passeport, carte d'identité, titre de séjour éventuellement) .De nombreuses questions vous seront posées avant de pouvoir signer.