Droit de succession d'un mobil-home
Résolu
Lolo
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Lolo -
Lolo -
Bonjour,
Mes parents avant leur décès possaidaient entre autres un mobil-home dans un terrain de camping... nous sommes trois héritiers, moi même et mes deux frères.
Je voudrais savoir si je rachète ce mobil-home, devrais je déduire ma part donc un tiers de la valeur de revente, ou dois je donner la totalité de la somme à mes deux frères à parts égales ?
De plus, le terrain sur lequel est le mobil-home est soumis à une location à l'année.
Pour l'année 2021 je suis le seul des trois qui es payé cette location... ne devaient ils pas participer à cette facture...?
Merci pour vos réponses
Mes parents avant leur décès possaidaient entre autres un mobil-home dans un terrain de camping... nous sommes trois héritiers, moi même et mes deux frères.
Je voudrais savoir si je rachète ce mobil-home, devrais je déduire ma part donc un tiers de la valeur de revente, ou dois je donner la totalité de la somme à mes deux frères à parts égales ?
De plus, le terrain sur lequel est le mobil-home est soumis à une location à l'année.
Pour l'année 2021 je suis le seul des trois qui es payé cette location... ne devaient ils pas participer à cette facture...?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Avant rachat, vous êtes propriétaires tous les 3, à hauteur de 1/3 pour chacun.
En rachetant, vous paierez 2/3 à vos deux frères.
Pour la location du terrain, partage de la charge entre les 3, tant que le rachat n'a pas été fait.
Avant rachat, vous êtes propriétaires tous les 3, à hauteur de 1/3 pour chacun.
En rachetant, vous paierez 2/3 à vos deux frères.
Pour la location du terrain, partage de la charge entre les 3, tant que le rachat n'a pas été fait.
un texte de loi ou autres qui pourraient confirmer vos dires ?
Il n'y a pas besoin de texte de loi pour savoir qu'on ne peut vendre que ce dont on est propriétaire.
Chacun des trois héritier n'étant propriétaire que d'un tiers indivis, ne peut céder que son tiers.
De même un loyer est du par la personne l'ensemble des propriétaires du mobile home en fonction des droits de chacun dans ledit mobile home, donc à raison d'un tiers chacun. Là non plus pas besoin de loi
Il n'y a pas besoin de texte de loi pour savoir qu'on ne peut vendre que ce dont on est propriétaire.
Chacun des trois héritier n'étant propriétaire que d'un tiers indivis, ne peut céder que son tiers.
De même un loyer est du par la personne l'ensemble des propriétaires du mobile home en fonction des droits de chacun dans ledit mobile home, donc à raison d'un tiers chacun. Là non plus pas besoin de loi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse gitane 2229
Connaissez vous un texte de loi ou autres qui pourraient confirmer vos dires ?
Merci
Je vous laisse le soin d'effectuer les recherches vous-même.
Moteur de recherche : enfants - succession des parents