Problème procuration acte notarié

Michelle47 - Modifié le 29 déc. 2021 à 14:29
 Ulpien1 - 30 déc. 2021 à 12:31
Bonjour

Le contexte : Une succession conflictuelle entre deux parties qui ont chacune leur notaire. Une attestation de propriété immobilière concernant une maison, doit être signée par les deux parties. Le notaire de mon frère étant plus âgé que le mien est désigné pour gérer les actes. Un RDV est programmé chez lui pour signature de l'attestation de propriété. Voulant éviter de me déplacer en milieu partial (notaire de mon frère qui a déjà décliné certains questionnements de ma part pour raison déontologique (bin voyons !!!) et voulant éviter également de rencontrer mon frère dont la malhonnêteté m'insupporte, j'ai demandé à mon propre notaire la possibilité de signer cet acte seul en son étude.

Or, je viens de recevoir un mail de mon notaire, qui est une procuration pour que j'autorise le notaire de mon frère (ou un de ses collaborateurs) pour signer à ma place. Je m'en trouve fort contrarié dans la mesure où mon propre notaire m'assure que ni lui, ni l'un de ses collaborateurs ne peut signer pour moi. Que cet acte administratif ne peut pas être envoyé par mail à son étude pour que je signe tranquillement et seul. Autant de "couleuvres" que j'ai du mal à avaler....

Je n'ai pas confiance en mon notaire que je soupçonne d'être "de mèche" avec l'autre partie.

Je vous serais reconnaissant de pouvoir m'apporter vos conseils concernant mes questionnement. Mon notaire est il vraiment honnête vis à vis de moi quand il me dit que je n'ai que 2 solutions : soit accepter la procuration pour que ce soit le notaire de mon frère qui signe, soit que je me déplace le jour venu au RDV fixé. N'y a t-il vraiment aucune autre solution?


Bien à vous.
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1 réponse

Bonjour
peu importe vos problèmes avec votre frère, seul le notaire désigné par la réglementation nationale , a compétence pour traiter tous les documents de la succession. Il s'ensuit que votre notaire, que vous accusez sans connaitre un traître mot de la réglementation, ne fait qu'appliquer celle-ci. Si vous ne voulez pas vous déplacer vous devez en informer le notaire de votre frère pour qu'il vous établisse une procuration pour l'un de ses collaborateurs.
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