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1 réponse
Bonjour
peu importe vos problèmes avec votre frère, seul le notaire désigné par la réglementation nationale , a compétence pour traiter tous les documents de la succession. Il s'ensuit que votre notaire, que vous accusez sans connaitre un traître mot de la réglementation, ne fait qu'appliquer celle-ci. Si vous ne voulez pas vous déplacer vous devez en informer le notaire de votre frère pour qu'il vous établisse une procuration pour l'un de ses collaborateurs.
peu importe vos problèmes avec votre frère, seul le notaire désigné par la réglementation nationale , a compétence pour traiter tous les documents de la succession. Il s'ensuit que votre notaire, que vous accusez sans connaitre un traître mot de la réglementation, ne fait qu'appliquer celle-ci. Si vous ne voulez pas vous déplacer vous devez en informer le notaire de votre frère pour qu'il vous établisse une procuration pour l'un de ses collaborateurs.