Garder la maison familiale

Marie - 31 déc. 2021 à 06:34
 Marie - 31 déc. 2021 à 07:47
Bonjour,
Mon papa est décédé il y a un mois et nous avons du placer ma maman en EPADH depuis peu. J'ai un frère
Ils sont propriétaires d'une maison que je souhaite garder,mon frère étant d'accord
Ma maman ne veut rien de la maison.
À ce jour, celle-ci a des moments de lucidité et d'autres non. Elle n'a donc pas encore pu faire l'acte de donation qu'elle voulait nous faire.
Sans cela je ne pourrais pas garder la maison familiale car je ne pourrais pas donner la part à ma mère et à mon frère
Comment et que doit-on faire ?
Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
31 déc. 2021 à 07:02
Comment et que doit-on faire ?
Comme vous votre frère est un héritier réservataire auquel revient obligatoirement 1/3 de la succession.
S'il y renonce, ses droits reviendront à ses enfants.

Vous n'avez pas d'autre choix que celui d'acquérir sa part pour devenir seule propriétaire de cette maison..

Elle n'a donc pas encore pu faire l'acte de donation qu'elle voulait nous faire.
Cela n'aurait rien changé.
Vous auriez été tous 2 propriétaires en indivision pour moitié chacun.
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Déjà merci pour votre réponse.
Je pensais bien donner la part à mon frère, ça je le peux et je le veux mais c'est si je dois aussi donner celle à à mère mes revenus ne le permettent pas.
A quel moment dois-je leur donner leur part ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
31 déc. 2021 à 07:30
A quel moment dois-je leur donner leur part ?
Je n'y comprends rien.
D'un côté vous voulez être seule propriétaire de cette maison.
De l'autre, vous voulez donner votre part ?
Attendez d'autres réponses.
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Je me suis mal exprimée.
Je veux garder la maison mais ce qui est normal c'est que je rachète les parts aux autres.
Celle de mon frère et donc celle de ma mère vu qu'elle n'a pas fait de donation n'est-ce pas ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
Modifié le 31 déc. 2021 à 08:39
Celle de mon frère et donc celle de ma mère vu qu'elle n'a pas fait de donation n'est-ce pas ?
Il faut donc comprendre que , depuis le décès de votre père, vous êtes dans l'indivision avec votre mère, propriétaire de sa moitié de communauté + ses droits recueillis dans la succession de votre père, puis avec votre frère .

Pour acquérir les droits actuels de votre frère, il n'y a pas de problème.
Par contre, vis à vis de votre mère, ne paraissant pas posséder toutes facultés mentales, il faudra obtenir l'autorisation du juge des tutelles.
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Oui c'est bien cela. Le dossier est encore chez notaire vu que le décès est assez récent (1 mois)
Merci pour votre réponse
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