Succession concernant des voitures

Cerveau -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père est décédé et a acheté 2 véhicules qu'il a ramené en Algérie. Les 2 véhicules sont au nom de mes frères. Mais je crois qu'elles étaient assurées au nom de mon père. Qui héritent ?

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 642
     
    Peu importe qui assure le véhicule. Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou sur la carte grise.
    1
    1. Cerveau
       
      Merci pour votre réponse. Car un de mes frères est partit en Algérie avec une lettre de consentement de vente des autres frères. Et il a vendu un des véhicules
      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 642 > Cerveau
         
        Si le titulaire de la carte grise est votre frère, il peut faire ce qu'il veut.
        0

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