Succession concernant des voitures
Cerveau
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé et a acheté 2 véhicules qu'il a ramené en Algérie. Les 2 véhicules sont au nom de mes frères. Mais je crois qu'elles étaient assurées au nom de mon père. Qui héritent ?
Mon père est décédé et a acheté 2 véhicules qu'il a ramené en Algérie. Les 2 véhicules sont au nom de mes frères. Mais je crois qu'elles étaient assurées au nom de mon père. Qui héritent ?
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1 réponse
Peu importe qui assure le véhicule. Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou sur la carte grise.
Cerveau
Merci pour votre réponse. Car un de mes frères est partit en Algérie avec une lettre de consentement de vente des autres frères. Et il a vendu un des véhicules
Gayomi
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Cerveau
Si le titulaire de la carte grise est votre frère, il peut faire ce qu'il veut.
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