Succession concernant des voitures
Cerveau
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29 déc. 2021 à 15:00
Gayomi Messages postés 19419 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 29 déc. 2021 à 18:49
Gayomi Messages postés 19419 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 29 déc. 2021 à 18:49
Bonjour,
Mon père est décédé et a acheté 2 véhicules qu'il a ramené en Algérie. Les 2 véhicules sont au nom de mes frères. Mais je crois qu'elles étaient assurées au nom de mon père. Qui héritent ?
Mon père est décédé et a acheté 2 véhicules qu'il a ramené en Algérie. Les 2 véhicules sont au nom de mes frères. Mais je crois qu'elles étaient assurées au nom de mon père. Qui héritent ?
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Gayomi
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29 déc. 2021 à 16:02
29 déc. 2021 à 16:02
Peu importe qui assure le véhicule. Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou sur la carte grise.
29 déc. 2021 à 16:15
29 déc. 2021 à 18:49