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Succession concernant des voitures

Cerveau - 29 déc. 2021 à 15:00
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 29 déc. 2021 à 18:49
Bonjour,
Mon père est décédé et a acheté 2 véhicules qu'il a ramené en Algérie. Les 2 véhicules sont au nom de mes frères. Mais je crois qu'elles étaient assurées au nom de mon père. Qui héritent ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
29 déc. 2021 à 16:02
Peu importe qui assure le véhicule. Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou sur la carte grise.
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Cerveau
29 déc. 2021 à 16:15
Merci pour votre réponse. Car un de mes frères est partit en Algérie avec une lettre de consentement de vente des autres frères. Et il a vendu un des véhicules
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Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223 > Cerveau
29 déc. 2021 à 18:49
Si le titulaire de la carte grise est votre frère, il peut faire ce qu'il veut.
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