Succession concernant des voitures
Bonjour,
Mon père est décédé et a acheté 2 véhicules qu'il a ramené en Algérie. Les 2 véhicules sont au nom de mes frères. Mais je crois qu'elles étaient assurées au nom de mon père. Qui héritent ?
Mon père est décédé et a acheté 2 véhicules qu'il a ramené en Algérie. Les 2 véhicules sont au nom de mes frères. Mais je crois qu'elles étaient assurées au nom de mon père. Qui héritent ?
1 réponse
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Peu importe qui assure le véhicule. Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou sur la carte grise.
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@CerveauSi le titulaire de la carte grise est votre frère, il peut faire ce qu'il veut.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...