Sucession usufruitiere totalite du patrimoine part des enfan
plume
-
1 janv. 2022 à 16:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 janv. 2022 à 18:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 janv. 2022 à 18:21
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LaBeotienne
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1 janv. 2022 à 17:29
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Bonjour
mon ex mari a laissé à sa 2e épouse l'usufruit de son patrimoine
Votre ex mari n'a pas laissé à sa 2e épouse l'usufruit de son patrimoine, c'est la règle "basique" qui s'applique ici en matière de succession.
De toute façon vos enfants ont droit à ce qu'on appelle la réserve héréditaire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F606, une 2e, 3e épouse ne peut priver les enfants du défunt de leurs droits à hériter.
mon ex mari a laissé à sa 2e épouse l'usufruit de son patrimoine
Votre ex mari n'a pas laissé à sa 2e épouse l'usufruit de son patrimoine, c'est la règle "basique" qui s'applique ici en matière de succession.
De toute façon vos enfants ont droit à ce qu'on appelle la réserve héréditaire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F606, une 2e, 3e épouse ne peut priver les enfants du défunt de leurs droits à hériter.
condorcet
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1 janv. 2022 à 18:21
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mon ex mari a laissé à sa 2em epouse l'usufruit de son patrimoine (appartement et compte titres ils n'ont pas d'enfant en commun par contre il a 2 enfants de notre premier mariage.
Le défunt pouvait en toute légalité laisser l'usufruit à sa seconde épouse par testament ou donation au dernier vivant avec option.
Il n'a jamais été dit que l'usufruit portait atteinte aux droits des héritiers réservataires.
La justice s'est déjà prononcé depuis longtemps sur cette question, ce que certains ignorent.
mes enfants seront ils dépossédes de tout et attendront ils la mort de la 2ème épouse pour hériter
Vos enfants ne sont pas dépossédés de quoi que ce soit.
Ils ont hérité de la nue-propriété.
Ils devront s'en satisfaire en attendant l'extinction de l'usufruit de leur belle-mère.
Le défunt pouvait en toute légalité laisser l'usufruit à sa seconde épouse par testament ou donation au dernier vivant avec option.
Il n'a jamais été dit que l'usufruit portait atteinte aux droits des héritiers réservataires.
La justice s'est déjà prononcé depuis longtemps sur cette question, ce que certains ignorent.
mes enfants seront ils dépossédes de tout et attendront ils la mort de la 2ème épouse pour hériter
Vos enfants ne sont pas dépossédés de quoi que ce soit.
Ils ont hérité de la nue-propriété.
Ils devront s'en satisfaire en attendant l'extinction de l'usufruit de leur belle-mère.